Un médecin peut fixer le tarif de consultation qu’il veut. Vrai.
Il existe trois « industries » dans lesquelles un généraliste peut exercer.
– Secteur 1. C’est le secteur convenu « classique ». Le coût d’une consultation est de 25 €. « Ce tarif « Sécurité » est appliqué par 94% des médecins généralistes », garantit la Caixa Nacional de Seguros de Saúde (CNAM). Le patient est intégralement remboursé : la part remboursée par l’Assurance Maladie Obligatoire est de 70% et celle de la complémentaire santé est de 30%.
– Secteur 2. Ce secteur, appelé accord de gratuité, permet la libre fixation des honoraires de consultation. « Avec tact et modération », cependant, comme le recommande le Conseil de l’Ordre. Le patient est remboursé des honoraires sur la base du tarif fixé par l’assurance maladie (tarifs applicables aux médecins du secteur 1).
– Secteur 3. Ce secteur, en plus du système conventionnel, permet la libre fixation des tarifs. Les patients sont remboursés 0,61 € pour une consultation chez le médecin généraliste et 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste.
Le patient est toujours remboursé intégralement. Faux.
Lorsqu’un patient consulte un spécialiste vers lequel il a été référé par son médecin traitant, l’Assurance Maladie prend en charge 70% du forfait « Sécurité » moins la participation forfaitaire (1€). En plus de ce type de soins, la prise en charge d’une consultation par l’Assurance Maladie n’est que de 30% au lieu de 70%. « Cette différence vise à encourager les patients à recourir à leur médecin de premier recours. Le rôle de ces derniers est, en effet, d’orienter au mieux leur patient, en fonction de ses besoins, dans son parcours de soins », précise la Cnam.
La majorité des généralistes sont conventionnés. Vrai
Selon les données de l’Assurance maladie, la France comptait 111 381 médecins généralistes et spécialistes embauchés au 31 décembre 2021. Ils étaient 80 032 à embaucher en secteur 1 et 31 349 en secteur 2. Les médecins non conventionnés représentent 0,7 % de l’ensemble des médecins libéraux en France. Les 796 médecins non conventionnés sont majoritairement des médecins généralistes (572), des chirurgiens (64) ou des psychiatres (50).
Un médecin peut passer d’un secteur à un autre. Faux.
« Non, le choix du secteur 1 ou 2 se fait lors de la première installation et le choix du secteur 1 est irrévocable », indique la CNAM. Pour s’installer en secteur 2, le médecin généraliste doit répondre à des critères précis et notamment être titulaire de diplômes complémentaires, c’est-à-dire avoir été chef de clinique, médecin hospitalier, assistant hospitalier, etc.
Les syndicats de généralistes demandent un tarif de consultation à 50 €. Vrai.
Collectifs de médecins et syndicats appellent à la grève les 1er et 2 décembre. Parmi les revendications : une réévaluation du prix de la consultation de base (à 50 €), convenue (pour permettre au patient d’être intégralement remboursé). Il s’agirait « d’embaucher du personnel, donc de rendre le métier plus attractif : 25€ c’est le tarif de consultation le plus bas d’Europe, donc on fixe ce tarif dans les demandes », lance le Dr. Brinquin, médecin généraliste à Vannes et représentant du syndicat UFML. De plus en plus de médecins généralistes vont s’installer en secteur 3. On va vers une médecine à deux vitesses. 🇧🇷
Des discussions sont en cours. Vrai.
« Des discussions sont en cours avec les syndicats de médecins et devraient aboutir en mars 2023 à un nouvel accord médical. La question de l’augmentation du tarif de la consultation sera discutée. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’une consultation à 25 € coûte 35 € à l’Assurance maladie » , indique le Cnam.