Accompagnement de l’ESS dans le SRDEII de Provence Alpes Côte d’Azur

L’article 7 de la loi ESS prévoyait l’élaboration d’une stratégie régionale ESS dans chaque région (cf. loi ESS. Article 7 : stratégie régionale ESS)

« La région élabore, en concertation avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ainsi que les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire, une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire et peut contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre de stratégies communes et le recours à l’économie sociale et solidaire sur le territoire régional.

La loi NOTRe en son article 1 intègre cette stratégie dans le SRDEII, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (voir la stratégie régionale ESS portée par la loi NOTRe)

« Ce plan définit l’orientation en matière d’accompagnement des entreprises, d’accompagnement à l’internationalisation et d’accompagnement à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que l’orientation liée à l’attractivité du territoire régional. Il définit les orientations pour le développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions élaborées lors des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire… Il fait l’objet d’une présentation et d’une discussion au sein de la conférence publique territoriale. action mentionnée à l’article L. 1111-9-1, auprès des chambres consulaires et auprès de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire.

En Provence Alpes Côte d’Azur, l’ESS était présente dans l’avis du CSER (voir SRDEII de Provence Alpes Côte d’Azur : l’ESS dans l’avis de l’étape CESER) et se retrouve dans la synthèse dans l’Axe 5 A. Région plus simple, plus proche et plus lisible qui sert la croissance équilibrée des territoires et son Objectif 2 soutient l’Economie Sociale et Solidaire, l’économie résidentielle et locale pour la croissance équilibrée des territoires

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