Accompagnement de l’ESS dans le SRDEII de Provence Alpes Côte d’Azur

L’article 7 de la loi ESS prévoyait le développement dans chaque région d’une stratégie régionale ESS (cf. loi ESS. Article 7 : Une stratégie régionale ESS)

« La région, en concertation avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire et avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire, élabore une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire et peut conclure des contrats avec les départements, les communes et les collectivités publiques. des institutions de coopération intercommunale avec leurs propres impôts pour la mise en œuvre de stratégies coordonnées et le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire régional.

L’article 1 de la loi NOTRe intègre cette stratégie dans le SRDEII, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (voir La stratégie régionale ESS portée par la loi NOTRe)

« Ce plan définit les orientations en matière d’accompagnement des entreprises, de soutien à l’internationalisation et de soutien à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations concernant l’attractivité du territoire régional. Il définit les orientations du développement de l’économie sociale et solidaire, notamment sur la base des propositions formulées lors des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire… Il fait l’objet d’une présentation et d’une discussion au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1, auprès des chambres consulaires et auprès de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ESS était présente dans l’avis du CSER (voir SRDEII de Provence-Alpes-Côte d’Azur : l’ESS dans l’avis d’étape du CESER) et se retrouve dans la synthèse au sein de l’Axe 5 Une Région plus simple, plus proche et plus lisible au service d’une croissance équilibrée des territoires et son Objectif 2 soutenir l’économie sociale et solidaire, l’économie résidentielle et de proximité pour une croissance équilibrée des territoires

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