En France, la responsabilité civile est obligatoire pour les locataires. En revanche, il est facultatif pour les propriétaires d’occuper leur logement, sauf s’ils sont situés dans une copropriété. En effet, la loi Alur oblige les copropriétaires, occupants ou non, à souscrire une assurance responsabilité civile pour tous les dommages survenus dans leur logement et qui se répercutent sur les tiers.
On peut distinguer différentes garanties civiles : la garantie responsabilité civile privée, qui couvre les dommages qu’elle peut occasionner, et une garantie responsabilité civile du propriétaire occupant et/ou non occupant, qui est intégrée dans les contrats d’assurance habitation (MRH) . Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’occupez pas à titre de résidence principale, cette garantie s’applique aux dommages causés aux voisins ou aux tiers suite à un incendie, une explosion, un dégât des eaux à votre propriété. Si vous êtes locataire du logement que vous occupez, la garantie responsabilité civile vous couvre si vous êtes à l’origine de dommages matériels causés à des biens meubles ou immeubles appartenant au propriétaire, à des tiers, à des voisins, ou résultant d’un incendie. , une explosion ou un dégât des eaux.