S’il est adopté, le Digital Assets Anti-Money Laundering Act, proposé par les sénateurs Elizabeth Warren et Roger Marshall, va bousculer la cryptosphère. Il y a des doutes sur l’impact sur la liberté numérique au pays de l’Oncle Sam.
Les sénateurs Warren et Marshall partent à l’assaut du blanchiment d’argent
Alors que le monde de la cryptographie est en ébullition suite à l’effondrement de FTX, deux sénateurs américains ont présenté un projet de loi bipartisan appelé « Digital Asset Anti-Money Laundering Act » (DAAMLA). Le terme «bipartite» découle des affiliations politiques contrastées de ces sénateurs. Si Elizabeth Warren est une démocrate libérale du Massachusetts, Roger Marshall est plus probablement un républicain conservateur du Kansas.
Leur projet de loi de 7 pages « obligerait toute personne participant à la maintenance de l’infrastructure publique de la blockchain, qu’il s’agisse de développement de logiciels ou de validation de transactions réseau, à s’enregistrer en tant qu’institution financière (FI) », déclare No Bullshit Bitcoin.
Toutefois, ce statut d’établissement financier impose notamment ce qui suit :
A noter également que la loi DAAMLA accorde plus de pouvoirs au FinCEN. Ce dernier agira en tant qu’officier de police financière censé surveiller les transactions avec des portefeuilles non contrôlés par des échanges cryptographiques, ou des portefeuilles non dépositaires.
La communauté crypto divisée
Patrick Daughterty, de Foley & Lardner, est l’un des premiers à féliciter cette initiative du duo Warren-Marshall.
« Je suis heureux de voir que le sénateur Warren a agi de manière bipartite en co-conseillant ce projet de loi avec le sénateur Marshall. Cela a pour effet bénéfique d’empêcher radicalement l’utilisation abusive des actifs numériques à des fins criminelles », a-t-il déclaré à Cointelegraph.
« Ce projet de loi de @SenWarren et @RogerMarshallMD est l’attaque la plus épouvantable contre la liberté numérique que j’aie jamais vue. Il transforme les validateurs en prestataires de services financiers. Il interdit le secret financier. [Et] cela transforme l’Amérique en un état de surveillance totale. C’est ainsi que meurent les démocraties occidentales. »
Il est peu probable que ce projet de loi rédigé à la hâte soit présenté à la prochaine session du Congrès. A noter toutefois que le sénateur Warren prépare une vaste législation sur la réglementation des crypto-monnaies. La SEC de Gary Gensler gagnera plus de pouvoirs si cette loi est adoptée.
Recevez un résumé de l’actualité dans le monde des crypto-monnaies en vous inscrivant à notre nouveau service de newsletter quotidienne et hebdomadaire pour ne rien manquer de l’essentiel Cointribune !
La révolution blockchain et crypto est en marche ! Et le jour où l’impact se fera sentir sur l’économie la plus fragile du monde, contre tout espoir, je dirai que j’y suis pour quelque chose