Sortons de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente de fleurs et feuilles de cannabis CBD. Le Conseil d’Etat a seulement autorisé la vente de ces produits sans effets psychotropes. Une victoire pour les défenseurs du chanvre et de ses dérivés.
Laissons le cannabis (léger) circuler, dit le Conseil d’Etat. Ce jeudi après-midi, les sages ont décidé de retirer définitivement l’arrêté gouvernemental du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente de fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3%. Depuis janvier 2022 temporairement suspendue par le juge des référés, cette mesure la plus symbolique du texte vient enfin d’être enterrée par le Conseil d’Etat. Ouvrant ainsi un boulevard au marché du cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du chanvre.
« Il n’est pas établi que la consommation des fleurs et des feuilles de ces variétés de cannabis à faible taux de THC comporte des risques pour la santé publique », a expliqué la plus haute juridiction administrative dans sa décision, jugeant « illégale l’interdiction générale et absolue ». sur leur commercialisation ». Les juges administratifs ont suivi l’avis du rapporteur public. Lors de l’audition organisée le 14 décembre, il a estimé que l’interdiction de vente de fleurs dont la teneur en THC est inférieure à la limite légale de 0,3 % était disproportionnée.
Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, attend la nouvelle avec impatience. Depuis 2018, l’homme est en première ligne du combat pour que la France ouvre le CBD. A la libération, il confie que lui et sa famille, les défenseurs du cannabis light l’ont compris, « reviennent de loin ». « D’un point de vue juridique, nous avons une confiance raisonnable dans la décision, mais cela reste un soulagement pour le secteur. Au début, l’État voulait même interdire la molécule CBD. Nous n’avons pas perdu une seule bataille contre la loi De notre côté.
Pour lui, la décision prise par le Conseil d’Etat ce jeudi donnera de la visibilité au secteur, permettant de lancer des investissements. « Pendant des mois, nous avons eu cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes, qui paralysait le développement de nos activités. Pour mon entreprise, cette décision nous permet de nous développer », explique ce gendarme réserviste, qui rappelle que le commerce des fleurs de chanvre représente 50% de Représente 70% du chiffre d’affaires des 2 000 magasins qui sont répartis sur le territoire national. « Par exemple, on a des infusions de CBD qui ont été bloquées en grande distribution parce que les marques n’ont pas voulu s’engager à introduire un produit qui pourrait être menacé par un rappel, a expliqué le président du syndicat. Désormais, on peut prouver que la commercialisation de ces produits ne représente pas de risque.
«Structurer la filière française du CBD»
Pour que la France rêve d’or vert, il a fallu une intervention européenne en novembre 2020. Tout a commencé en octobre 2018 avec le renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du Tribunal d’Aix-en-Provence à la Kanavape Cas. Une fois commercialisé fin 2014, le vaporisateur CBD vendu par Kanavape a rapidement été accusé d’être présenté aux consommateurs comme une drogue. Marisol Touraine, alors ministre de la Santé de l’époque, a décidé de saisir la justice pour demander l’interdiction de l’appareil, une « incitation à la consommation de cannabis », selon elle. Et de lancer sans le vouloir le début de la saga CBD en France.
En janvier 2018, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné les deux fondateurs de Kanavape à dix-huit mois et quinze mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 000 euros de dommages et intérêts à se constituer partie civile. Leurs avocats font appel. Et c’est finalement l’Europe qui décide. La CJUE rejoint les fondateurs de Kanavape et rejette l’interdiction de ce « chanvre bien-être » en France fin 2020, insistant sur le principe de libre circulation des biens et des marchandises et confirmant l’innocuité de cette molécule. Pas du goût du gouvernement qui, après un an d’incertitude juridique, décide de lever son interdiction le 30 décembre 2021, qui vient d’être définitivement levée.
Désormais, les acteurs de la filière espèrent pouvoir « revenir à la table » des négociations, afin de « réellement structurer la filière française pour qu’elle soit sûre, structurée, compétitive, mais économiquement intéressante », explique Aurélien Delecroix. Qui veut voir dans les fleurs de chanvre une nouvelle perspective non répressive pour lutter contre le commerce : « Pour les consommateurs c’est l’opportunité de se tourner vers un produit sûr et de transformer une partie du marché noir en un marché propre, qui rapporte l’argent et l’État sans causer de problèmes de santé ».