Le 5 avril, lors d’un contrôle routier par les gendarmes, William (*prénom changé, ndlr) est contrôlé positif au THC. En d’autres termes, des traces de cannabis sont détectées après un test de salive. Le chauffeur signale cependant aux gendarmes qu’il ne fumait pas de joints, ni ne prenait de substances illicites : « Je n’ai consommé que de la tisane contenant du CBD 12 heures avant », explique-t-il.
William est convaincu que le CBD est légal et non classé comme stupéfiant. En effet, cette substance issue de la plante de cannabis est autorisée à être commercialisée sous forme d’huile de massage, de gouttes ou encore de tisane (les extraits de chanvre, ainsi que les produits les incorporant, doivent avoir une teneur en THC ne dépassant pas 0,3 %).
Mais, malgré une autre épreuve, le permis de William est retiré pour une durée de 6 mois et il doit se défendre devant un tribunal correctionnel. Ce dernier se sent « trahi, piégé ». Il appela alors Maître Rémy Josseaume. Cet avocat, spécialiste du droit de la route, lui conseille d’aller devant un expert pour prélever des échantillons de cheveux, beaucoup plus précis.
Quelques semaines plus tard, le verdict tombe : « Ces échantillons prélevés dans un laboratoire indépendant montrent de manière scientifique que mon client n’a pas consommé de THC mais uniquement du CBD », atteste le conseil.
Situation ubuesque
C’est donc une situation omniprésente que nie aujourd’hui l’avocat, qui rappelle que « le CBD n’a pas d’effets psychotropes, c’est pourquoi il est autorisé. Cependant, les conducteurs qui en ont consommé légalement sont autorisés car ce ne sont pas les tests salivaires appropriés ». La solution? « Soit on interdit complètement le CBD, soit on change la méthode de prélèvement et on retire l’échantillon de salive », précise Me Josseaume.
Dans l’attente d’une clarification de la justice, la conduite après consommation de CBD peut être déconseillée, « tout comme avec l’alcool », explique du côté de l’association des victimes de la route et de la Sécurité Routière. Car jusqu’à présent, le code de la route ne discrimine en aucun cas concernant l’usage de stupéfiants au volant, contrairement à l’alcool.
En d’autres termes : « Tant que la situation n’est pas réglée, si vous voulez éviter les sanctions, le CBD ou la conduite, il faut choisir ! » Ce qui prévient Maître Josseaume. Sachez que l’infraction est passible d’une lourde peine : jusqu’à 2 ans de prison, 4 500 euros d’amende et la perte de 6 points sur le permis de conduire.
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