CBD en France : une saga législative passionnante !

Le cannabidiol, communément appelé « CBD », est un cannabinoïde présent dans la plante de chanvre, y compris les variétés Cannabis L. Sativa et Cannabis Indica. Longtemps confondu avec le THC (tétrahydrocannabinol), la molécule responsable de l’effet « high » du chanvre, le CBD a été « réhabilité » par la recherche. Aujourd’hui, la molécule est incontournable dans le domaine du bien-être grâce à ses propriétés apaisantes, antalgiques et anti-inflammatoires.

En France, le macro-environnement CBD est particulièrement mouvementé, malgré l’assouplissement de la législation à partir de fin 2021.

Évolution de la réglementation sur la production de CBD en France

En France, la loi autorise depuis longtemps l’utilisation de différents types de chanvre par les producteurs, en l’occurrence le Cannabis L. Sativa. En revanche, l’usage « récréatif » a toujours été interdit au nom de la lutte contre les stupéfiants. Comme la recherche scientifique a montré que le CBD et d’autres cannabinoïdes tels que le CBG, le CBN et le CBC ne provoquent pas d’effets psychotropes comme le THC, la législation s’est progressivement développée.

En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée en faveur de la commercialisation de solutions de vapotage au CBD dans un litige l’opposant à l’État français au sujet de la société « Kanavape ». Depuis, des travaux des ministères ont été entrepris afin d’harmoniser la réglementation française avec le droit de l’Union européenne.

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Le 30 décembre 2021, un nouveau compte est apparu. L’objectif : mieux réguler la production de CBD en France et sécuriser la filière en tant qu’activité économique à part entière. Critiqué par les experts pour avoir interdit les fleurs et feuilles de CBD crues, ce projet va être fortement modifié le 24 janvier 2022, et le Conseil d’Etat juge cette interdiction disproportionnée. Aujourd’hui, les consommateurs français peuvent se procurer librement des fleurs et des feuilles de CBD… jusqu’à nouvel ordre.

Cette évolution législative a clarifié un certain nombre de questions concernant la vente et l’utilisation du CBD. Par conséquent, les produits au cannabidiol doivent provenir de chanvre légal, c’est-à-dire de plantes dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %. Les souches Sativa L ne seront donc plus les seules homologuées, ce qui élargit le champ des possibles pour les producteurs de CBD d’utiliser des souches alternatives qui ont d’autres effets sur le corps et l’esprit.

La « CBDmania » s’empare de la France !

Selon l’Interprofession des Métiers du Chanvre (Interchanvre), la France compte près de 7 millions de consommateurs réguliers ou occasionnels de produits CBD… soit près de 12% de la population française ! Ils préfèrent cette molécule pour mieux contrôler le stress et l’anxiété, soulager les douleurs aiguës ou chroniques d’intensité légère à modérée, apaiser les inflammations musculaires ou articulaires, ou encore améliorer la qualité du sommeil.

La demande est encore stimulée par des profils de consommateurs de plus en plus diversifiés, tels que :

Afin de répondre à cette énorme demande, l’offre s’est progressivement structurée, avec l’essor des magasins spécialisés et des boutiques en ligne qui proposent un service de livraison à domicile.

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La réaction des producteurs face au nouveau cadre légal du CBD

Si les producteurs de CBD ne cachent pas une certaine satisfaction face à l’évolution des lois touchant le secteur, ils regrettent les projets de loi en demi-teinte qui ne lèvent pas tous les freins à l’émergence du marché du cannabidiol. C’est en tout cas l’avis commun des associations de producteurs comme le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) et l’Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre (UIVEC). A savoir, bien que le projet arrêté multiplie les possibilités d’exploitation du chanvre, il ne se prononce toujours pas sur la vente de fleurs et de feuilles brutes.