Le gouvernement français n’était pas d’accord. Le 29 décembre, le Conseil d’Etat a définitivement levé l’interdiction de vente de fleur et de feuille de chanvre chargées en cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis.
Si le gouvernement avait autorisé par arrêté interministériel la vente de produits contenant du CBD avec une teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope) inférieure ou égale à 0,3%, il aurait décidé d’interdire la vente de fleurs et des feuilles de ce même cannabis avec une très faible dose de THC.
Pas de risque pour la santé publique
Le Conseil d’Etat a jugé dans le fond « disproportionnée l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut » de cette substance. En effet, elle a considéré que la vente de CBD sous forme de feuilles et de fleurs ne « crée pas de risque pour la santé publique » qui pourrait nécessiter une telle interdiction.
« En l’état des données scientifiques, la nocivité d’autres molécules présentes dans les fleurs et les feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie », a souligné le Conseil d’Etat. Avant de préciser que selon les données scientifiques, « elle a des propriétés décontracturantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais elle n’a pas d’effet psychotrope et n’entraîne pas de dépendance ».
« La France, c’est le premier pays producteur de chanvre »
Quant à la difficulté de…