CBD : Le Conseil d’Etat a suspendu l’interdiction de vente de fleurs et feuilles de chanvre

Le 30 décembre, le gouvernement a publié un décret interdisant toute possession et vente brute de la plante contenant du cannabidiol – un autre nom pour CBD.

Le Conseil d’État a suspendu lundi 24 janvier le décret gouvernemental interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre contenant du CBD, la molécule non psychotrope du cannabis. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par des professionnels du secteur, demandant la suspension d’urgence d’un 30 mars

Dans son ordonnance, le Conseil d’État a estimé qu’« il ne ressort pas de l’instruction (…) que des fleurs et des feuilles de chanvre dont la teneur en THC [delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope du cannabis] ne dépasse pas 0,30 %, présenterait un risque sanitaire qui justifierait une interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ». Le Conseil d’Etat a précisé dans un communiqué que la suspension est « provisoire » en attendant que le panel « se prononce enfin sur le bien-fondé de la légalité de l’arrêté attaqué ».

L’Etat doit verser au total 13 000 euros aux treize sociétés requérantes.

400 boutiques de CBD début 2021

400 boutiques de CBD début 2021

« C’était une épine dans notre pied, nous étions désespérés et cela a remis en question toute l’industrie. L’horizon se dégage, mais tout reste à faire », a déclaré Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, l’un des requérants. « Le ministère essayait de défendre un argument de santé publique qui n’avait de toute façon aucun poids », a réagi Me Uzan-Sarano, avocat du syndicat du chanvre. De son côté, Xavier Pizarro, avocat du Syndicat des professionnels du CBD, a salué une décision qui « démontre une maîtrise du droit européen alors que le gouvernement veut faire un coup politique ».

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De son côté, la Tobacco Merchants Association réitère sa demande « que la vente des produits CBD soit encadrée par des règles claires, rassurantes et permanentes » et déplore « un nouveau rebondissement » qui « replonge le marché du CBD dans la confusion » jusqu’à ce qu’une décision soit prise. Contexte.

La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), contactée par l’Agence France-Presse (AFP), a indiqué, par l’intermédiaire de sa déléguée Valérie Saintoyant, qu’elle « prend acte de la décision » sans « vouloir commenter le fond ».

Le candidat écologiste à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, qui s’était déplacé en faveur des acteurs du secteur en amont de l’audience du 14 janvier, a salué la décision sur Twitter : « Une victoire historique ! Bravo à tous les acteurs impliqués. »

En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donc déclaré illégale l’interdiction du CBD en France, approuvée dans plusieurs autres pays européens au nom du principe de la libre circulation des marchandises. La justice européenne a estimé qu’il n’avait « aucun effet néfaste sur la santé » et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, contrairement à sa molécule jumelle le THC, que l’on peut trouver sur le marché noir.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français, a emboîté le pas en juin, statuant que tout CBD produit légalement dans l’UE pouvait être vendu en France.

La France comptait environ 400 boutiques CBD début 2021, et il y en a aujourd’hui presque quatre fois plus. Le chiffre d’affaires de la filière est estimé par les syndicats à un milliard d’euros, dont les deux tiers proviennent de la commercialisation des fleurs et feuilles brutes.

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