CBD : les raccourcis de Gérald Darmanin sur une substance qui serait « très nocive pour la santé »

Le ministre de l’Intérieur a regretté la suspension de l’arrêté ministériel interdisant la vente de fleurs de cannabidiol. Mais cette substance n’est pas un psychotrope, selon l’Organisation mondiale de la santé.

La décision de justice a embarrassé le gouvernement, empêtré depuis plusieurs années dans sa bataille contre le cannabidiol. Le Conseil d’État a suspendu, lundi 24 janvier, un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 qui interdisait la commercialisation et la consommation de fleurs et de feuilles de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes. Une décision que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, n’a pas tardé à regretter, mardi 25 janvier, sur France inter.

« De manière générale, toutes les substances qui sont incluses dans le cannabis, les drogues, sont très mauvaises pour la santé. On n’augmente pas le prix du tabac à 10 euros pour accepter la légalisation ou la dépénalisation du cannabis. »

.@GDarmanin « regrette » la suspension par le Conseil d’Etat de l’interdiction du commerce des fleurs et feuilles… https://t.co/DoP2dw05Oj

Qu’est-ce que le CBD ?

Cosmétiques, huiles sublinguales, infusions et produits alimentaires… depuis quelques années, le CBD est en vente partout. Les syndicats professionnels estiment que nous sommes passés de 400 magasins spécialisés en France début 2021 à 1 800 aujourd’hui.

Comme le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), qui est le principe actif responsable des effets psychotropes du cannabis, le cannabidiol (CBD) est une molécule aux propriétés relaxantes présente dans le chanvre. Ainsi, les produits à base de CBD vendus en France doivent contenir moins de 0,3% de THC, notamment pour éviter une sensation d’intoxication. Par conséquent, ce n’est pas un produit narcotique, mais plutôt une sorte de « cannabis light ».

Est-ce dangereux pour la santé ?

Non, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans un rapport publié fin 2018, le comité d’experts en toxicomanie au sein de l’organisation écrit ce qui suit :

«Le cannabidiol est présent dans le cannabis et la résine de cannabis, mais il manque de propriétés psychoactives, ne peut pas être abusé et n’a aucun potentiel de dépendance. Il n’a pas non plus d’effets nocifs importants. »

Au-delà de ses propriétés calmantes, le cannabidiol s’est révélé particulièrement efficace comme médicament contre l’épilepsie résistante aux traitements chez l’enfant, commercialisé sous le nom d’Epidyolex.

Une réglementation floue depuis des années

Ces dernières années, les autorités françaises ont fermé des dizaines de magasins CBD sur la base du décret du 22 août 1990 sur le cannabis, le considérant comme un produit stupéfiant. Ce texte ancien et juridiquement trop vague a donné lieu à divers types de poursuites selon les départements.

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Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en novembre 2020, la France a été sommée de revoir sa réglementation « cannabis light ». Les juges ont considéré que le CBD n’est pas un stupéfiant et que la libre circulation des marchandises ne permet pas à un pays de l’UE de s’opposer à sa commercialisation alors qu’il est légalement produit dans un autre État membre.

La Cour de Luxembourg a estimé que l’interdiction de cette substance pouvait être « justifiée par un objectif de protection de la santé publique » mais que, « en l’état actuel des connaissances scientifiques (…), le CBD en cause ne semble pas avoir d’intérêt des effets psychotropes ou des effets nocifs sur la santé humaine ».

En juin 2021, la Cour de cassation a confirmé la décision européenne, autorisant la commercialisation en France du CBD produit légalement dans un autre État de l’UE.

Les fleurs dans le viseur

Sollicité par la justice européenne pour revoir sa copie, le gouvernement français a publié le 31 décembre 2021 un arrêté des ministères de la santé et de l’agriculture. Bien qu’il autorise la culture de certaines variétés de cannabis pour utiliser des extraits de chanvre dans l’alimentation ou les cosmétiques, il interdit la vente de fleurs ou de feuilles aux consommateurs. Cependant, ces derniers représentent la grande majorité des produits proposés par les marchands de CBD.

Le gouvernement avait une nouvelle fois utilisé l’argument de la santé publique pour interdire la vente de fleurs, soulignant que « les risques liés à la voie de la fumée sont établis ». Alors que les fleurs séchées de cannabidiol vendues dans les magasins spécialisés sont destinées à être utilisées en infusion ou en vaporisateur, il n’est pas rare que des consommateurs les fument en cherchant une alternative aux « joints » de cannabis habituels, elles seraient un peu comme une bière sans alcool .

Lors de la publication du décret, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a également utilisé l’argument « d’ordre public », assurant que cette autorisation de vente aurait compliqué la lutte contre les stupéfiants puisque les fleurs de CBD et de cannabis se ressemblent. à la fois en apparence et en odeur. Un argument écarté par les défenseurs du CBD, qui rappellent qu’en Suisse les policiers sont équipés depuis 2018 de tests mobiles instantanés et bon marché qui leur permettent de savoir en moins de 30 secondes si les brins d’herbe analysés sont bien du CBD ou du cannabis illégal. . , reconnaissable à sa teneur en THC beaucoup plus élevée.

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Une décision qui pointe les incohérences du gouvernement

Le gouvernement espérait mettre les choses sous contrôle une fois pour toutes, mais la justice est venue mettre un nouveau frein. Soumis en synthèse par des professionnels du secteur, le Conseil d’Etat a estimé ce lundi qu' »il ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,3% auraient un degré de nocivité ». à la santé qui justifie une interdiction générale et absolue de sa vente aux consommateurs et de sa consommation ».

Toutefois, cette suspension est provisoire, en attendant que la plus haute juridiction administrative « se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté attaqué ». « Maintenant, c’est à nous de prouver que la raison sanitaire est valable », a déclaré mardi le ministre de la Santé Olivier Véran lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Gérald Darmanin entretient la confusion

Comme c’est souvent le cas avec les médicaments, M. Darmanin entretient la confusion. Vous avez tort d’affirmer que « toutes les substances trouvées sous le cannabis sont très mauvaises pour la santé ». Précisément parce que la nocivité du CBD n’a pas été prouvée jusqu’à présent, le Conseil d’État a décidé de suspendre l’arrêté ministériel. Cette forme de « cannabis light » ne crée pas de dépendance et n’a pas d’effets nocifs significatifs, comme le montrent les recherches scientifiques.

Les vertus thérapeutiques du cannabis lui-même sont également de moins en moins mises en doute. Sur la base de données scientifiques qui montrent l’intérêt du produit dans le traitement des symptômes de diverses pathologies (épilepsie sévère, sclérose en plaques, cancer par exemple), depuis mars 2021 une expérimentation de cannabis thérapeutique auprès de 3 000 patients est menée dans tout le pays . . Elle devrait durer deux ans, avant une éventuelle généralisation de l’usage médical.

Insinuer, comme le fait le ministre, qu’autoriser la vente de CBD équivaut à accepter « la légalisation ou la dépénalisation du cannabis » est également très exagéré, tant les deux substances sont différentes. Ce parallèle avait déjà été dressé par Gérald Darmanin, en mai 2021, sur Twitter, qui écrivait que « la vente par la grande distribution de produits à base de cannabidiol est un pas inacceptable vers la banalisation ».

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