La Suisse et la France disposent d’un secteur dynamique des jeux d’argent entièrement légaux. DR.
Ces dernières années, le secteur de l’iGaming s’est considérablement développé, permettant aux utilisateurs de jouer à leurs jeux de hasard préférés en ligne. Afin de les protéger, de nombreux pays de l’UE, dont la France et la Suisse, ont décidé de réglementer ce secteur. Au fil des ans, ils ont apporté des modifications aux règles du jeu par le biais des régulateurs de jeu. Cela a entraîné une augmentation des investissements dans ces pays.
Cela dit, différents cadres réglementaires s’appliquent dans différents pays de l’Union européenne, mais certains pays peuvent avoir des positions législatives très différentes, et les jeux de casino en ligne sont complètement interdits dans certaines juridictions. Nous examinerons ici le cadre juridique des jeux d’argent dans deux pays, la France et la Suisse.
Normes de régulation des jeux de hasard en France
Les jeux d’argent sont interdits en France depuis de nombreuses années car ils créent une dépendance. L’interdiction remonte à 1836, mais ces jeux restent le passe-temps favori de plusieurs millions de Français. Avec la prolifération des casinos en ligne et des revues de casino spécialisées comme SchweizerCasinoClub.com, de plus en plus de personnes sont obligées d’utiliser des sites à haut risque. Les jeux d’argent en ligne n’ont été légalisés en France qu’en 2010. Cependant, afin de protéger les consommateurs français, le gouvernement a décidé de limiter la licence de certains jeux.
La Française des Jeux (FDJ) a le monopole des loteries et des cartes à gratter. Cependant, la nouvelle loi a d’abord autorisé les jeux nécessitant des compétences stratégiques, tels que les paris sportifs, les courses de chevaux, le poker et certains jeux de société. En revanche, les jeux tels que les machines à sous, la roulette et le blackjack sont interdits par la loi. Les citoyens sont encouragés à se rendre dans une installation physique pour jouer à ces jeux. La loi restreint le fonctionnement des sites de jeux légaux sur le territoire.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (maintenant ANJ) est l’organisme responsable de l’application des diverses lois applicables par le biais de l’octroi de licences aux casinos en ligne. Sa mission est de réglementer et de superviser les activités de jeu en ligne. Son objectif principal est de protéger les utilisateurs des risques les plus courants associés aux jeux de hasard. Néanmoins, de nombreuses personnes jouent sur les casinos en ligne en France.
Règles pour la réglementation des jeux de hasard en Suisse
La Suisse a toujours eu des règles strictes en matière de jeu. En 1921, le pays a complètement interdit le jeu et n’a autorisé les loteries que quelques années plus tard. Ce n’est qu’en 1993 que la Suisse a autorisé l’ouverture de casinos physiques, qui se limitaient déjà à des jeux à enjeux limités.
Bien que le pays se soit initialement opposé à l’introduction des jeux d’argent en ligne, une loi a été adoptée en 2018 libéralisant le marché et permettant aux fournisseurs en ligne d’obtenir une licence à partir du 1er janvier 2019. Depuis lors, l’offre de plateformes en ligne et de casinos en Suisse s’est considérablement développée. Vous pouvez donc jouer sur un casino en ligne autorisé en Suisse.
Cette loi fédérale permet aux établissements physiques d’offrir des services réglementés en ligne. De plus, pour opérer légalement en Suisse, chaque fournisseur doit demander une licence auprès de l’Autorité intercantonale de surveillance des jeux de hasard (Gespa). Cet organisme s’engage à assurer un jeu sûr et responsable en mettant l’accent sur la protection des joueurs. Les sites Web qui n’obtiennent pas de licence mais qui offrent néanmoins leurs services aux citoyens suisses seront automatiquement pénalisés et bloqués.
La loterie est la forme de jeu la plus ancienne et la plus connue de Suisse. Il existe deux sociétés de loterie en Suisse, Swisslos et Loterie Romande. Ces deux sociétés de loterie ont également des sites de paris sportifs. Jusqu’à récemment, les paris hippiques n’étaient possibles qu’en Suisse romande, mais désormais ils sont également légaux en Suisse alémanique.
Similitudes et différences dans la réglementation des jeux en Suisse et en France
Pendant de nombreuses années, la situation des jeux d’argent en ligne en Suisse n’était pas différente de celle en France. Cela était compréhensible car les deux pays ont interdit l’activité.
Cependant, la situation a changé au fil du temps avec l’adoption de lois dans les deux pays pour encourager les jeux d’argent en ligne. Bien que la période de libéralisation du marché en ligne ait été différente dans ces pays, les gouvernements suisse et français ont créé des régulateurs des jeux d’argent dont le but est de protéger les joueurs.
La principale différence entre la situation en France et en Suisse réside dans le processus de libéralisation du secteur. Le gouvernement français a opté pour un cadre légal très limité pour les activités en ligne. Les joueurs français n’auront accès qu’aux paris hippiques, aux paris sportifs et aux jeux de loterie, pas aux jeux de casino comme le vidéo poker ou les machines à sous. D’autre part, les Suisses peuvent légalement se livrer à ces activités, y compris les jeux de casino en ligne.
Conclusion
Aujourd’hui, la Suisse et la France ont une industrie du jeu florissante entièrement légale, permettant aux citoyens de jouer à divers jeux de hasard. La situation en Suisse semble plus souple puisque vous pouvez jouer au casino en ligne. En revanche, la loi sur les casinos en ligne en France est plus stricte. Les Français peuvent encore jouer à certains jeux comme les cartes à gratter, les paris sportifs et les loteries.