Dès lors que l’on espère financer l’achat d’un logement par un crédit immobilier, on est obligé de passer par l’indispensable assurance emprunteur. Malheureusement, s’il représente déjà près d’un tiers du coût total du crédit en moyenne, le prix peut littéralement exploser selon votre état de santé. Dans le pire des cas, vous pourriez même vous voir refuser la couverture !
Afin de limiter ces écueils, le législateur a donc introduit plusieurs mesures-cadres au travers de l’accord Aeras, applicables à tous les organismes d’assurance. Et en effet, une étape majeure vient d’être franchie.
Échapper aux questions de santé
La moindre opération majeure ou le moindre traitement pour une maladie chronique pouvait auparavant jouer en votre défaveur lors de votre demande d’assurance emprunteur en raison de l’important questionnaire de santé à remplir. Mais bonne nouvelle, à moins d’avoir la folie des grandeurs, les données médicales ne pourront plus être un frein à votre projet d’achat immobilier.
Depuis le 1er juin 2022, ce questionnaire est simplement supprimé lorsque le montant à assurer par personne est inférieur à 200 000 € et que le remboursement total du crédit est prévu avant vos 60 ans. Avec une durée de prêt généralement comprise entre 20 et 25 ans, il faut donc commencer dans la trentaine !
Si ce plafond peut paraître faible compte tenu des prix dans certaines régions, il s’applique en réalité à la plupart des dossiers d’acquisition puisque de nombreux emprunteurs achètent en couple. Or, on parle ici de « part assurée par personne », ce qui signifie que ce seuil passe à 400 000 € lorsque l’assurance emprunteur couvre à parts égales sur chaque « tête ». En dehors de l’Île-de-France, c’est alors une belle enveloppe pour s’installer confortablement !
Corrélativement, si l’un a une meilleure situation professionnelle ou si l’autre a des problèmes de santé qui pourraient entraver la procédure, le membre du couple aux conditions les plus favorables peut également choisir d’assurer une part plus élevée, de 60-40 ou 70-30. type, encore une fois pour éviter le questionnaire de santé et ses conséquences potentielles.
Le droit à l’oubli étendu
Votre projet immobilier ne remplit pas ces conditions ? Dans ce cas, vous devez remplir le fameux questionnaire de santé, en vous rappelant que toute omission volontaire ou fausse déclaration aura pour effet de résilier le contrat et de vous priver de protection. L’âge, la taille, le poids, le tabac, l’alcool, les traitements médicaux, les hospitalisations passées ou à venir, les arrêts de travail mais aussi les éventuels handicaps et maladies font alors partie des informations à fournir.
Néanmoins, en 2015, le législateur a introduit un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer, qui a justement été simplifié et étendu début 2022. Quel que soit le type de cancer dont vous êtes atteint, vous ne serez donc pas obligé de déclarer à l’assurance, à condition que le protocole thérapeutique ait pris fin il y a au moins 5 ans et que vous n’ayez pas rechuté depuis. Auparavant, ce délai ne s’appliquait qu’aux cas où la maladie était survenue à un jeune âge, contre un délai de carence de 10 ans pour un cancer déclaré après 21 ans. De plus, ce droit à l’oubli depuis le 1er juin 2022 s’applique également aux personnes atteintes d’hépatite C.
Bon à savoir : Si vous avez entré par inadvertance votre cancer précédent, ne vous inquiétez pas ! La proposition d’assurance ne peut pas utiliser ces informations pour justifier une surprime ou une exclusion de garantie.