L’industrie française de la cryptographie pourrait peut-être commencer la nouvelle année tranquillement. L’Assemblée populaire vient de voter en faveur de règles souples sur les modalités d’obtention des licences. Cette décision permet aux sociétés françaises de cryptographie de souffler un peu après la peur suscitée par le changement proposé par le sénateur Hervé Maurey. Cet amendement les obligera à introduire une licence de niveau supérieur.
Des exigences plus souples en matière de licence crypto en France
Après l’effondrement de FTX, le sénateur Hervé Maurey a soumis une réforme stricte des entreprises françaises de cryptographie. Cette proposition les obligerait à obtenir une licence supérieure (obligatoire) en octobre. Seul hic : aucune entreprise n’a encore réussi à obtenir cette licence.
Pour le plus grand plaisir des crypto-acteurs en France, cet amendement a été abrogé le 24 janvier après un vote à l’Assemblée nationale. En effet, les sénateurs français ont voté pour un nouvel amendement déposé par Daniel Labaronne le 20 janvier. Il donne aux entreprises françaises de cryptographie la possibilité de s’enregistrer auprès du régulateur financier, conformément aux conditions déjà établies par le règlement européen sur les crypto-actifs.
Nouveaux amendements discutés (séance publique). Résultat : 61 messieurs ont voté pour et 33 contre.
Une mesure prise en attendant l’arrivée de MiCA
Comme d’autres pays européens, la France attend le vote final du MiCA Europe (Crypto Assets Market). Mais même s’il est adopté, chaque Etat dispose d’une période de préparation jusqu’en 2024.
Daniel Labaronne pense que cette nouvelle mesure contribuera à préparer le terrain pour l’arrivée du MiCA. « Elle n’abandonne pas le système d’autorisation qui existe en France depuis de nombreuses années », a-t-il déclaré. Il vous permet de choisir les sociétés de cryptographie françaises les plus fiables pour une future inscription.
Comme la précédente réglementation française sur la cryptographie, ce nouvel amendement vise principalement à protéger les consommateurs. Cependant, les sociétés de cryptographie françaises n’ont pas à s’inquiéter (pour l’instant !).
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Je m’appelle Ariela, j’ai 31 ans. Je travaille dans le domaine du contenu web depuis maintenant 7 ans. J’ai découvert le trading et la crypto-monnaie il y a quelques années. Mais c’est cet univers qui m’intéresse. Les sujets abordés sur la plateforme me permettent d’en savoir plus. Chanteuse à mes heures perdues, je développe également un grand intérêt pour la musique et la lecture (et les animaux !)