Le monde des crypto-monnaies fait désormais l’objet d’énormes investissements de la part des institutions comme des particuliers. Dès lors, il est logique que se pose la question fiscale et juridique des successions. Tout investisseur doit être conscient du cadre légal en vigueur pour éviter les mauvaises surprises en cas de succession. Une question se pose à l’investisseur rationnel. Il s’agit de savoir si et dans quelle mesure des droits de succession sont dus lors de l’héritage de crypto-monnaies.
Cryptomonnaies : des actes successoraux imposables
Certains peuvent penser que la blockchain leur permettrait d’échapper au fisc. En effet, les crypto-monnaies sont essentiellement décentralisées et permettent en ce sens l’anonymat. Cependant, les personnes impliquées peuvent convertir la crypto-monnaie en monnaie fiduciaire pour profiter de l’héritage. Dans ce cas, la banque les interrogera sur l’origine des sommes résultant de cette conversion avant de créditer leur compte bancaire. Dès lors, mieux vaut les indiquer dans la déclaration de succession et, le cas échéant, prévoir le montant des droits de succession qu’ils devront payer.
En 2014, l’administration fiscale a précisé dans sa doctrine que les unités comptables virtuelles stockées sur support électronique font partie du patrimoine imposable. Ainsi, ces comptes de crypto-monnaie doivent être inclus dans la demande d’homologation, qui doit être déposée dans les six mois suivant le décès. Si la succession est imposable en France, ces comptes doivent être soumis aux droits de succession français.
Droits de succession : des exceptions existent
L’article 750 ter du code général des impôts règle les règles de territorialité en matière de droits de succession. Il y a deux raisons à la résidence du défunt en France. Le défunt était domicilié en France ou le défunt était domicilié hors de France, mais l’héritier était domicilié en France depuis au moins six des dix années précédant la date du décès ou parce que le compte crypto est tenu en France.
Pour éviter les droits de succession français, le compte doit être détenu par une personne décédée hors de France et domiciliée hors de France. Cependant, il y a une condition supplémentaire. La résidence permanente de l’héritier doit être en France depuis moins de 6 ans au cours des 10 années précédant le décès. Si cette condition n’est pas remplie, le montant dû en France est déterminé en appliquant un tarif à la valeur de l’objet de la succession. En cas de succession, il est donc recommandé de contacter un avocat fiscaliste. Pour aborder le sujet d’un point de vue plus pratique, il est fortement recommandé de lire cet article.
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À l’angélisme des partisans du système monétaire actuel, j’oppose DeFi, les actifs numériques et le métaverse. Avocat au Luxembourg, intéressé par les fonds d’investissement en crypto-monnaie.