Publié le 23/01/2023 à 15:32
, mise à jour le 23/01/2023 à 15h32
Deux centres de santé qui proposent des soins dentaires ou ophtalmiques viennent d’être radiés de la Sécurité sociale. En cause : des « pratiques frauduleuses » dont le montant, selon la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), s’élève à 1,5 million d’euros.
Déconventionnement pour cause de « pratiques frauduleuses »
1,5 million d’euros ! C’est le préjudice subi par l’Assurance maladie, victime de la maltraitance de deux centres de santé proposant des soins dentaires ou ophtalmologiques en Ile-de-France, plus précisément dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis.
Ces deux centres de santé, situés à Trappes et au Blanc-Mesnil, sont accusés d' »établir une fausse facturation et de facturer des actes fictifs, c’est-à-dire non réalisés », a indiqué la Caisse nationale d’assurance maladie dans un communiqué.
Une prise en charge très faible
« Compte tenu de la gravité des faits et du montant du préjudice financier » estimé à « près de 1,5 million d’euros pour ces deux centres », l’Assurance maladie a décidé de les déconvenuer « pour une durée de cinq ans sans délai ». Ces décisions ont été communiquées et entreront en vigueur le 23 janvier 2023 pour le pôle Seine-Saint-Denis et le 1er février 2023 pour le pôle Yvelines.
Après cette décision, l’assurance maladie ne prendra en charge les soins prodigués dans ce centre que « sur une base très faible, le tarif officiel, soit, par exemple, pour une consultation ophtalmologique à 30€ un remboursement de 1,22€ ».
Des tarifs bas en secteur 1
Elle « déconseille donc vivement à ses assurés de recourir à ces centres, a fortiori au regard des pratiques frauduleuses qui s’y trouvent » et rappelle que « les centres de santé ont l’obligation d’informer les patients de leurs tarifs et des conditions de remboursement et d’exonération du prépaiement ».
Dr. Interrogé, François Pelen, co-fondateur des centres Point Vision, rappelle tout d’abord qu’il existe deux types de centres : les centres libéraux, comme les centres Point Vision par exemple, et les centres de santé concernés ici, qui pratiquent le « social Médicament ».
Vers des contrôles plus fréquents ?
Pour lui, ce type d’infrastructure qui opère en secteur 1, avec des tarifs plutôt bas, rencontre parfois des problèmes financiers dus à des tarifs cotés non révisés depuis des années. « Bien sûr je n’excuse pas ces fraudes, mais il est important de souligner le contexte. Nous avons aussi des centres qui fonctionnent dans le secteur 1 et ce n’est pas facile tous les jours », dit-il.
De plus, le médecin dénonce ces agissements car « malheureusement ils nuisent à l’image de tous les professionnels qui y travaillent », alors qu' »il y a des centres de santé très utiles, qui travaillent en toute honnêteté », rappelle-t-il.