Le CBD suscite un intérêt croissant en France, tant de la part des consommateurs que des pouvoirs publics. C’est un secteur d’activité dont la croissance est respectée tant commercialement que juridiquement. L’étude de son évolution nécessite une analyse de la situation du marché et de la réglementation.
CBD : un marché en croissance en France
Si l’on se réfère aux chiffres du SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre), la France comptait déjà plus d’un millier de boutiques CBD, en 2021. Ces données peuvent sembler insignifiantes à l’échelle de l’ensemble du pays, mais elles montrent une augmentation significative du nombre de magasins, surtout depuis 3 ans auparavant, n’était que d’une centaine. En plus des magasins physiques, il y a une augmentation des sites CBD en ligne tels que Greeneo.fr qui proposent une variété de produits CBD.
Tout cela montre un réel intérêt pour un produit longtemps en déclin, mais qui nous paraît désormais plus juste. Si le CBD n’a pas toujours eu bonne presse, c’est en partie dû au fait qu’il s’agit d’un dérivé du chanvre, une plante dont est également issu le THC. Contrairement au CBD, le THC est une substance psychotrope addictive dont la consommation progressive entraîne une dépendance. En revanche, le CBD ou cannabidiol a souffert d’une méconnaissance de ses effets qui l’a mal servi. Aujourd’hui, ces effets sont mieux connus et leurs bienfaits ne font plus de doute. Cela a conduit à la reconnaissance du cannabidiol qui est de plus en plus accepté.
Le CBD contre la législation française
Il existe une corrélation entre l’évolution de l’activité CBD et l’évolution de la législation française. La France fait partie des pays dont la réglementation est depuis longtemps un point de conformité pour l’activité CBD. Si l’on veut mettre au jour l’évolution de ce secteur, il faut se pencher sur les avancées juridiques qui ont été réalisées à cet égard ces dernières années.
La culture du chanvre est autorisée en France ; le pays est également le principal producteur en Europe dans ce domaine. Cependant, la loi française stipule que seules les graines de chanvre à faible teneur en THC peuvent être cultivées. Dans cette optique, la commercialisation du CBD ne devrait pas être un problème. Mais il y avait jusqu’alors une certaine ambiguïté juridique dans une disposition du code de la santé publique. L’article R.5132-86 de ce code précise que les opérations commerciales et industrielles ne peuvent être réalisées qu’avec les fibres et les graines de chanvre. Étant donné que le CBD est principalement extrait des feuilles et des fleurs de chanvre, sa commercialisation semble menacée.
Même si cette législation limite les opérations commerciales et l’utilisation du CBD, elle n’a fait que freiner l’émergence de ce marché en croissance constante depuis 2017. Si l’ambiguïté juridique a duré plusieurs années, elle a été levée par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en novembre 2020). Selon cette décision, la législation française est contraire au droit de l’Union européenne, qui considère l’utilisation du CBD comme parfaitement saine. Par conséquent, la libre circulation du produit est autorisée dans les États membres de l’UE. Selon cette décision, une interdiction de commercialisation du CBD en France est illégale.
Un avenir prometteur pour l’activité CBD en France
La décision de la CJUE a conduit à un assouplissement de la législation française en matière de CBD. Le CBD a été promulgué en juin 2021, mais la commercialisation du produit est toujours strictement contrôlée. Seuls les produits contenant du CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,2% sont autorisés à la vente. Dans le même temps, on constate que la réglementation est plus disposée à évoluer en fonction des études sur le chanvre en général et le CBD en particulier. Cela ouvre la voie à diverses applications thérapeutiques, notamment dans le cadre des soins palliatifs ou de la gestion de la douleur ou de l’épilepsie.
Ce potentiel médical fait que de plus en plus de Français consomment du CBD, c’est-à-dire 10% de la population. Loin d’être figé, ce chiffre devrait fluctuer selon les estimations, ce qui augure bien de la poursuite de la croissance de l’activité CBD française.