Les télétravailleurs transfrontaliers resteront soumis aux lois suisses sur la sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2022, a annoncé lundi l’Office fédéral de la sécurité sociale (OFAS). Dès 2023, les nouvelles règles prendront mieux en compte le travail à distance.
En raison des restrictions liées au Covid-19, les règles européennes de couverture en matière de sécurité sociale prévues dans l’Accord sur la libre circulation des personnes sont appliquées de manière flexible.
Un travailleur frontalier reste soumis aux lois suisses de sécurité sociale, même lorsqu’il exerce son activité sous forme de travail à distance dans son pays de résidence, quelle que soit la proportion de l’activité.
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Jusqu’à la fin de l’année
Ce régime d’exception devait initialement prendre fin fin juin 2022, a précisé l’OFAS dans un communiqué lundi. Les membres de la Commission administrative pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale de l’Union européenne ont convenu de prolonger cette application flexible pour une phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2022.
Le télétravail étant désormais bien implanté dans toute l’Europe, la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale devra prendre en compte ce phénomène à l’avenir.
Réévaluation en 2023
A partir du 1er janvier 2023, ces règles devraient être adaptées ou interprétées pour permettre un certain niveau de travail à distance depuis le pays de résidence, sans changer la compétence en matière de sécurité sociale.
Une mise en œuvre concrète sera préparée dans les prochains mois au niveau européen, ainsi qu’entre la Suisse et les pays voisins.