Il est possible de faire bénéficier votre enfant d’un logement dont vous êtes propriétaire, soit en le louant en bonne et due forme, soit en le prêtant gratuitement.

 ;
Par –

 ;
Attention au fisc
Aujourd’hui à 20:00

 ;
– Temps de lecture :
Pas d’APL

 ;
Bien qu’il puisse être tentant de réduire le loyer au profit de votre fils ou de votre fille, sachez que le fisc ne tolérera qu’une réduction d’environ 10 %. De plus, vous vous exposez à une réglementation fiscale et à une amende. Illustration d’Adobe
Hébergement gratuit
Il est tout à fait possible de louer un appartement dont vous êtes propriétaire à votre enfant. La situation est réglementée par la loi, qui prévoit certaines formalités. La première est que vous devez conclure ce bail via un bail classique. Depuis 2015, un modèle standard de location a été établi, que vous pouvez retrouver ici. Vous devez également vous mettre d’accord sur un loyer, les modalités de paiement et celles relatives au recouvrement des charges locatives.
Bien qu’il puisse être tentant de réduire le loyer au profit de votre fils ou de votre fille, sachez que le fisc ne tolérera qu’une réduction d’environ 10 %. De plus, vous vous exposez à une réglementation fiscale et à une amende.