La complémentaire santé est un peu redistributive
Outre la redistribution horizontale dont la fonction est de s’opérer entre malades et bien-portants, le marché de la complémentaire santé privée opère également une petite redistribution verticale : il y a une légère différence entre la répartition des cotisations versées et la répartition de la redistribution. paiements constatés sur l’échelle des niveaux de vie. Cet écart est dû à deux raisons. D’une part, dans certains cas, la tarification pratiquée peut être différenciée en fonction des revenus de l’assuré. En revanche, l’état de santé des populations à faible revenu est plus dégradé que celui des populations aisées à un âge donné, entraînant des remboursements plus importants. Il n’en reste pas moins que la redistribution verticale opérée par la complémentaire santé est beaucoup plus faible que celle opérée par l’assurance maladie obligatoire (dont le financement est plus directement proportionnel au niveau de revenu des ménages).
Les appareils pour les plus modestes jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins
Jusqu’en 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) s’adresse aux plus modestes et agit pour eux comme une complémentaire santé gratuite. Pour les personnes dont les revenus sont juste au-dessus du seuil d’éligibilité, l’Aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) permet de percevoir un chèque réduisant le coût de la contribution complémentaire santé. Ces plans jouent un rôle important dans la réduction des inégalités de niveau de vie, notamment grâce au barème des prestations versées par la CMU-C, qui équivaut à 403 euros par an et par allocataire. Ces deux régimes ont été remplacés en 2019 par la Complémentaire santé solidaire (CSS), dont les effets redistributifs sont légèrement supérieurs aux effets cumulés de la CMU-C et de l’ACS. En moyenne, pour les anciens allocataires de l’ACS, le passage à la CSS représentait une augmentation nette de 29 euros par an et par allocataire.
La participation des employeurs privés à la complémentaire santé de leurs salariés augmente en moyenne avec le niveau de rémunération
Souscrits par l’employeur pour l’ensemble de ses salariés, les contrats d’entreprise sont rendus obligatoires depuis 2016. Le taux de versement de la cotisation patronale et la qualité de la couverture proposée sont plus élevés dans les grandes entreprises et les secteurs à valeur extra élevée, tandis que les plus précaires les travailleurs sont les plus touchés par les exemptions d’obligation. Ainsi, le montant moyen de la cotisation patronale par salarié du secteur privé varie de 201 euros par an chez les 10 % les plus pauvres à 523 euros chez les 10 % les plus riches.
Le soutien fiscal aux personnes en emploi est plus favorable aux ménages à niveau de vie élevé
Au-delà de la participation de l’employeur, les contrats d’entreprise offrent également une fiscalité avantageuse. D’une part, la cotisation patronale (qui peut être assimilée à la rémunération complémentaire du salarié et est de surcroît soumise à l’impôt sur le revenu – IR) n’est pas une cotisation sociale mais un forfait social, ce qui est de surcroît avantageux. taux : exonération pour les très petites entreprises et 8 % pour les autres entreprises. En revanche, la part de la cotisation complémentaire santé payée par le salarié est prélevée sur son assiette fiscale. La répartition de ces aides fiscales selon le niveau de vie est très inégale. L’effet du taux ignoble des forfaits sociaux passe du simple au triple entre le 2e et le 10e dixième de niveau de vie. De même, l’effet de la réduction de l’impôt sur le revenu est de ne presque rien construire pour les 40 % les plus pauvres, tandis que les personnes situées au-dessus du décile inférieur de niveau de vie en bénéficient six fois plus que celles proches du niveau de revenu et d’espérance de vie médian le plus bas.
Les indépendants bénéficient également d’un avantage fiscal : leur cotisation à la complémentaire santé est intégralement déductible de leur base imposable. Cette aide profite de manière négligeable aux 80 % les plus pauvres, alors qu’elle permet d’économiser près de 700 euros par an en moyenne pour les ménages dans le dernier dixième du niveau de vie qui en bénéficient.
Une situation générale moins favorable pour les classes moyennes et les retraités