La taxe foncière bâtie (TFPB) doit être acquittée annuellement tant par les propriétaires que par les occupants. La taxe doit être payée même si le logement est loué à un locataire. Cependant, il existe des dispositifs pour éviter la taxe foncière, notamment dans le cas d’un nouvel achat, voici les conditions pour en bénéficier.
Comment bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?
Afin de bénéficier de l’exonération dans le cadre d’un achat immobilier neuf, le propriétaire doit déposer une déclaration de revenus dès la fin de la construction. L’exception sera valable deux ans (n+1 et n+2), à compter du 1er janvier après la livraison. Ce processus doit être complété dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est exonérée de cette exonération. Aussi, apprenez à connaître les logements.
Exonération : quels logements sont concernés ?
L’exception s’applique à l’achat réalisé en plan, en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou en Contrat Individuel de Construction de Logement (CCMI). Une maison ou un appartement neuf est une résidence secondaire ou principale. Le logement peut être occupé par le propriétaire ou le locataire. Le bien qui n’est pas destiné à un usage d’habitation bénéficiera d’une exonération partielle, en général, la partie départementale, la partie intercommunale et la partie commune restent à la disposition du propriétaire.
Attention toutefois, cette exonération de taxe foncière sur les constructions neuves n’est pas systématique : les communes et intercommunalités peuvent choisir de ne faire bénéficier de cette exonération que les acquéreurs immobiliers par le biais du taux zéro (PTZ) ou de la TVA réduite. Renseignez-vous auprès de votre municipalité. Augmentez le reste des cas d’exception.
Taxe foncière : les autres cas d’exonération
Dans le cas d’un contrat de maintien au bail, une période d’exonération de taxe foncière de 15 ans peut être appliquée. Vous pouvez également prolonger cette exonération jusqu’à cinq ans, si le logement neuf présente une performance énergétique générale supérieure aux montants exigés par la loi. Des justificatifs et des critères de dépenses énergétiques sont exigés. Dans le cadre d’un investissement loi Pinel, l’exonération peut être prolongée jusqu’à sept ans, grâce à la haute performance énergétique et aux deux ans obtenus pour un logement neuf.
Enfin, les personnes âgées de plus de 75 ans bénéficieront d’une exonération de précompte immobilier, si les revenus de référence de l’année précédente ne dépassent pas les plafonds fixés et qu’elles perçoivent l’aide solidaire aux personnes âgées (ASPA), la complémentaire invalidité (ASI) ou l’aide solidaire. pour les personnes âgées. Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Dans tous les cas, les propriétaires en situation de handicap dont les revenus n’excèdent pas des plafonds fixés peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur la résidence principale.
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