Kiné : une enveloppe de 530 millions d’euros de plus par an

L’Assurance maladie et le 1er syndicat des kinésithérapeutes libéraux signent une convention prévoyant 530 millions d’euros supplémentaires par an. Il permet des revalorisations, de nouveaux actes remboursés et une refonte des aides dans les zones sous-financées.

Les négociations ont duré près d’un an. Le temps d’interrompre les discussions au printemps, puis de les reprendre durant l’été. Et enfin, juste avant Noël, le 16 décembre 2022, l’Assurance maladie peut se féliciter d’une « mention historique (N°7) » à la convention nationale des kinésithérapeutes. Le montant est en effet nettement supérieur à ceux des précédents accords avec cette profession : 530 millions d’euros, pour des hausses de tarifs, de nouvelles démarches remboursées (enfants handicapés, perte d’autonomie) et une refonte des aides à l’installation dans les « zones très défavorisées ».

Focus sur la dépendance et le domicile

Pour l’Assurance Maladie, il est « urgent de positionner le kinésithérapeute comme un professionnel incontournable de la santé des personnes en situation de dépendance ou à risque de perte d’autonomie, notamment en matière de repérage de la fragilité dans la perspective des bilans de prévention généralisation et des ICOPE ». (conçu par l’Organisation Mondiale de la Santé pour prévenir les addictions) « L’intervention de professionnels auprès de ces patients complexes à domicile, en EHPAD, en lien avec les établissements de santé et médico-sociaux pour enfants polyhandicapés sera également nécessaire pour renforcer cette légitimité », poursuit-elle. Plusieurs mesures visent également à inciter les professionnels à réaliser des soins à domicile : augmentation des indemnités de déplacement, mise en place d’indemnités kilométriques dédiées pour les zones « montagne » alors que la mention « soins à domicile » sur l’ordonnance n’est plus obligatoire pour les visites à domicile.

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Des mesures en cas de handicap ?

Dans le domaine du handicap, cette enveloppe doit permettre de « reconnaître la spécificité de la prise en charge masso-kinésithérapeutique des patients atteints de pathologies neurologiques et musculaires chroniques » via la revalorisation d’un point des coefficients de ces actes. Elle entend également « faciliter la prise en charge des enfants atteints de paralysie cérébrale ou de polyhandicaps » avec la création d’un acte spécifique de réadaptation dans le cadre du parcours pluriprofessionnel prescrit par un établissement ou service de santé ou médico-social. Si un acte similaire existait déjà depuis 20 ans sous le titre de réhabilitation de l’encéphalopathie infantile (AMK 11 à 23,65 euros), il n’a été que très rarement utilisé car inadapté, notamment en termes de durée. Le nouvel acte passera donc de 30 à 45 minutes, avec un ajustement tarifaire prévu de plus de 10 euros (AMK 16 à 34,4 euros) mais qui, si l’on suit la règle de trois, ne compense pas la hausse de 50 %. de durée. Ainsi, le taux horaire diminuera un peu ! Cependant, certains kinésithérapeutes et les familles concernées voient dans cette nouvelle cotation spécifique un « progrès pour les patients ». Ils saluent particulièrement l’introduction de la « double couverture ». Avant, un patient suivi par un kinésithérapeute dans son établissement médico-social ne pouvait pas aussi être traité comme un libéral. Le 25 novembre 2022, le gouvernement a voulu changer la donne en adoptant la création d’un parcours de rééducation et de rééducation en ville, financé par l’Assurance Maladie, pour les enfants polyhandicapés ou infirmes moteurs cérébraux (article en lien ci-dessous). Cela ne concerne pas que les kinésithérapeutes mais aussi d’autres professionnels : orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues…

Une régulation renforcée des installations

Cette enveloppe conséquente est compensée par une « régulation renforcée » de l’installation des professionnels, alors que les effectifs ont bondi de 20% en six ans : 61.000 en 2015, près de 73.000 aujourd’hui, selon la Sécurité sociale. Pour « réduire les très fortes inégalités d’accès aux soins de kinésithérapie », les zones dites « non prioritaires », où prévaut la règle d’une arrivée pour un départ, seront étendues à une zone couvrant 30% de la population, contre à 22% actuellement. Les futurs étudiants, qui quitteront l’école à partir de 2028, devront également passer les deux années suivant leur diplôme dans l’emploi (hôpitaux, maisons de retraite) ou dans les quartiers les moins bien pourvus.

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Vers un accès direct sans prescription ?

Seule signataire de cet accord « tant attendu » – les deux autres syndicats ont refusé après consultation de leurs adhérents -, la FFMKR estime dans un communiqué que le demi-milliard obtenu « apporte la bouffée d’air frais espérée » après « dix ans ». de gel tarifaire ». La première organisation de la profession assume les nouvelles contraintes sur l’installation et y voit « un signal fort adressé aux patients et (aux) acteurs politiques » à quelques semaines de l’examen d’un projet de loi sur « l’accès direct ». , donc sans prescription médicale, à plusieurs professions de santé, dont les kinésithérapeutes (article en lien ci-dessous).

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