La Sécurité sociale supprime deux centres de santé en Île-de-France pour pratiques frauduleuses

Deux centres de santé dentaires ou ophtalmologiques, situés à Trappes (Yvelines) et au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ont été radiés par la Sécurité sociale pour pratiques frauduleuses, a annoncé dimanche 22 janvier (Cnam) à l’AFP la Caisse nationale d’assurance maladie, confirmant une information du journal Le Parisien

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« Ces centres sont notamment accusés d’avoir mis en place de fausses facturations et d’avoir facturé de fausses actions, c’est-à-dire non réalisées », précise la Cnam dans un communiqué. Elle estime que le préjudice financier équivaut à « près de 1,5 million d’euros pour ces deux centres ». L’Assurance maladie a décidé « vu la gravité des faits » de les déconvenuer « pour une durée de cinq ans sans suspension ».

Des déconventionnements inédits pour des centres de santé

Cette sanction entre en vigueur à partir de ce lundi 23 janvier pour le centre Seine-Saint-Denis qui propose des soins dentaires et des actes d’ophtalmologie, et à partir du 1er février pour le centre Yveline qui propose uniquement des soins dentaires. Les deux caisses de base de ces deux départements ont porté plainte, selon la Cnam.

Conséquence de ces déconventions, inédites pour les centres de santé selon l’Assurance maladie : la Sécurité sociale n’y intégrera les soins que sur une base très faible, le tarif dit « d’autorité ». Pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros, le remboursement est de 1,22 euros.

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