L’Assurance maladie déclame deux centres de santé pour « pratiques frauduleuses »

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Par Marion Jort le 23-01-2023

Une enquête menée par l’assurance maladie a révélé les pratiques frauduleuses de deux centres de santé, un dentaire et un ophtalmologique, en Île-de-France. Le préjudice économique s’élève à 1,5 million d’euros et les centres ont été supprimés.

Alertés par la « facturation atypique » dans plusieurs centres de santé dentaires et ophtalmologiques, les services de l’assurance maladie en charge de la lutte contre la fraude viennent de confirmer ces pratiques dans deux centres de la région Ile-de-France. « Ces centres sont notamment accusés d’avoir constaté de fausses factures et d’avoir facturé des documents fictifs », précise la Cnam dans un communiqué. Les centres sont situés à Trappes (Yvelines) et au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Le premier propose uniquement des soins dentaires, le second y ajoute des actes d’ophtalmologie.

Les dommages s’élèvent à plus de 1,5 million d’euros, selon les premières estimations. « Considérant la gravité des faits et l’ampleur du préjudice économique, l’Assurance Maladie a décidé de suspendre ces établissements de santé pour une durée de 5 ans sans suspension, sous réserve de l’avis favorable unanime des membres des commissions paritaires départementales des centres de santé des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis », précise l’assurance maladie.

En effet, la déconvention d’un centre de santé implique que la Cnam ne prend en charge que les soins pratiqués sur la base du tarif de régie, soit 1,22 euros pour un examen de la vue de 30 euros, par exemple. « L’Assurance Maladie déconseille donc vivement à ses assurés de recourir à ces centres, notamment au vu des pratiques frauduleuses qui y ont été détectées », lit-on dans le communiqué.

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Actuellement, « 88 centres de santé dentaire et 44 centres de santé oculaire sont soumis aux contrôles de l’assurance maladie ».

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