Le décret légalise le CBD… mais interdit de fumer

Publié le 31 décembre Mis à jour le 3 janvier 2022 à 14 h 24

Après des années de bataille juridique et d’incertitude, c’est officiel. Le cannabidiol (ou CBD), molécule de chanvre non psychotrope, associée à des propriétés relaxantes, est autorisé à la vente en France.

La décision publiée vendredi 31 décembre au Journal officiel, autorise la « culture, l’importation, l’exportation et l’industrie et le commerce » de divers types de cannabis, avec une teneur maximale de 0,3 % de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule responsable des effets narcotiques. de cannabis.

L’interdiction de la fleur braque la filière

Cependant, cette utilisation n’est autorisée que pour les produits transformés en huile, intégrés par exemple dans des produits cosmétiques, des compléments alimentaires ou des cartouches de vapotage. Les fleurs et les feuilles de la plante, qu’elles soient à fumer ou à infuser, sont interdites à la vente.

Une décision qui, bien qu’attendue, fait bondir la majorité des acteurs du secteur. Le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC), l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD) et l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) ont annoncé qu’ils s’attaqueraient à cet arrêté la semaine prochaine, à travers notamment un référé de liberté et de sursis.

« Cette décision n’est pas juridiquement valable, car la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans sa décision du 19 novembre 2020 dans l’affaire Kanavape, a déclaré que la France ne peut pas interdire l’importation et la commercialisation de produits dérivés du CBD de d’autres pays de l’Union européenne, sauf que le risque pour la santé publique peut être prouvé. Ce qu’il n’a pas fait ! », estime Aurélien Delecroix, président de la CPS.

Même pour les extraits, des précisions sont à apporter

L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), syndicat qui défend les dérivés du CBD mais pas la commercialisation des fleurs ou des feuilles, se félicite de la partie « un premier pas dans la bonne direction », selon les mots de son président, Ludovic Rachou.

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« La bonne nouvelle, c’est que les agriculteurs français vont pouvoir commercialiser leur récolte. Mais il manque encore un encadrement dans les différents produits finis à base de CBD, notamment pour l’alimentaire ou la cosmétique. Sans cet encadrement, les entrepreneurs du secteur ne pourront pas être visible », a-t-il déclaré.

En 2021, le commerce des fleurs CBD générera à lui seul entre 300 et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, réalisé par environ 10 000 buralistes et 2 000 « CBD Shops ». Les extraits et dérivés ont généré un chiffre d’affaires de 200 millions d’euros.

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