Le jeudi 29 décembre 2022, le Conseil d’État a suspendu définitivement le décret gouvernemental visant à interdire le commerce des fleurs de CBD en France, près d’un an après sa publication par le gouvernement français. Le décret avait déjà été suspendu début 2022 après la mobilisation de divers acteurs de la filière chanvre CBD.
Le Conseil d’Etat a jugé que l’interdiction générale et absolue de la commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre à l’état brut est « disproportionnée » et que leur vente ne « crée pas de risque pour la santé publique » pouvant justifier une telle interdiction.
« En l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et les feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie. »
Le Conseil d’Etat rappelle également les données actuellement disponibles sur le CBD, notamment ses « propriétés décontracturantes et relaxantes et ses effets anticonvulsivants, [sans] effets psychotropes et [sans] accoutumance ».
Comme l’ont montré divers acteurs français depuis 2019, le Conseil d’État a rappelé que la police peut reconnaître la différence en cas de contrôle entre le cannabis CBD et le cannabis THC « par des tests rapides ».
Le Conseil d’État contraint donc le gouvernement à autoriser la libre vente du chanvre et la culture de tous. Le décret pris en 2021 a donc limité la culture du chanvre aux seuls agriculteurs.
Se prononçant définitivement en faveur de la vente et de la culture libre du chanvre, le Conseil d’Etat enterre la guerre contre le CBD en 2014 contre Kanavape, « la première cigarette électronique en chanvre 100% légale » selon ses créateurs.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE), puis la Cour de cassation, ont dû confirmer que le cannabidiol ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant, « il n’a pas d’effets psychotropes ni d’effets nocifs sur la santé humaine ». Cela n’a pas empêché le gouvernement de vouloir éventuellement interdire la vente au détail.
« D’un point de vue juridique, nous avions une confiance raisonnable dans la décision, mais c’est quand même un soulagement pour l’industrie. Au départ, l’Etat voulait interdire la molécule CBD. Nous n’avons pas perdu une seule bataille et la loi est de notre côté », a déclaré à Libération Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du Chanvre, qui a attaqué le décret avec d’autres acteurs.
Aurélien a fondé Newsweed en 2015. Avec un intérêt particulier pour les réglementations internationales et les différents marchés du cannabis, il possède une connaissance approfondie de la plante et de ses usages.