Après un premier report en février, le vote du règlement MiCa (crypto asset market) régulant les crypto-monnaies en Europe devrait finalement avoir lieu en avril.
En matière de crypto-monnaies, l’Europe semble prendre son temps. L’année dernière, le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la version finale du soi-disant le règlement MiCa (de « Crypto Assets Market »), qui vise à réguler l’écosystème en Europe. Cependant, cette version finale doit être approuvée par tous les députés.
Retard « technique »
Pourtant, ce fameux vote n’a toujours pas eu lieu. Le vote annoncé pour fin 2022, qui avait été reporté en février, a de nouveau été reporté. Celle-ci devrait avoir lieu fin avril, en même temps que le vote sur le soi-disant le Règlement TFR (dit « Règlement de Transfert »). Raison? Problèmes, bien sûr, avec la traduction.
Si l’Europe évoque des problèmes de traduction, on peut s’interroger sur le décalage entre le processus législatif et les inquiétudes actuelles du marché des crypto-monnaies, fragilisé par l’effondrement du géant FTX. « Avec le report du vote final, les autorités européennes de surveillance financière doivent attendre plus longtemps avant de commencer à rédiger des règles d’exécution », souligne The Block, rappelant qu’un régulateur comme l’Autorité européenne des marchés financiers dispose de 12 à 18 mois pour préparer un projets de normes techniques une fois le texte approuvé.
La France avance seule
Dans ce contexte, l’Europe pourra-t-elle tenir les délais d’entrée en vigueur prévus en 2024 pour MiCa ? Des questions peuvent se poser. Alors que l’Europe peine à avancer sur ce vote, la France a décidé de prendre les devants. Ainsi, dans ses vœux pour 2023, le président de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a appelé à la mise en place de l’accréditation PSAN (pour Digital Asset Service Providers).
Jusqu’à présent, une société de cryptographie française ou étrangère qui souhaite fournir ses services en France a le choix entre deux options : l’enregistrement PSAN obligatoire (pour un fournisseur de services sur les actifs numériques) ou une autorisation facultative, délivrée par l’AMF dans le cadre du pacte de 2019.
Obligatoire dans quatre domaines, notamment pour les acteurs proposant des services fiduciaires et même achetant/vendant des crypto-monnaies, l’inscription a été accordée à ce jour à 62 acteurs en France, dont Coinhouse, Binance et plus récemment Crypto.com. En revanche, aucun acteur n’a reçu d’agrément, plus difficile à obtenir avec des critères d’obtention plus contraignants (situation financière, besoins en fonds propres, etc.).
François Villeroy de Galhau espère qu’un tel cadre sera mis en place « bien avant » l’entrée en vigueur du règlement européen MiCa « afin d’établir le cadre de confiance nécessaire ». Dans le même ordre d’idées, mardi prochain, les députés français devront voter un projet de loi sur la crypto-monnaie en France qui rendrait le PSAN obligatoire.
Pour mémoire, MiCa contient de nombreux chapitres qui peuvent s’appliquer aux particuliers, aux investisseurs et aux sociétés de cryptographie. Le règlement, négocié depuis plusieurs mois à Bruxelles, vise notamment à protéger les investisseurs « de certains risques liés à l’investissement dans les crypto-monnaies et leur permettra d’éviter les stratagèmes frauduleux ».