l’essentiel
En 2021, le contrôle de la boutique « CBD Natural » a montré que certains produits commercialisés avaient un taux de THC supérieur à la limite légale. Les deux associés à la tête du cabinet ont comparu ce mercredi 2 novembre devant le tribunal correctionnel de Carcassonne.
Acquisition, détention, transport et vente non autorisés de stupéfiants, exercice illégal de la profession de pharmacien, fraude sur des biens présentant un danger pour la santé… Pour répondre à ces accusations, Sébastien et Cédric ont comparu, deux entrepreneurs en – leur cinquantième anniversaire, ce mercredi, Le 2 novembre devant le tribunal correctionnel de Carcassonne. Ces partenaires étaient accusés, à travers leur activité CBD (cannabidiol, une molécule présente dans le cannabis, ndlr), de commercialiser et de promouvoir des produits révélant un taux supérieur à la limite légale. . Des produits alors considérés, aux yeux de la loi, comme psychotropes.
Tout commence par la prise de contrôle d’une boutique CBD à Limoux l’année dernière. Cela a conduit à analyser le taux de THC (tétrahydrocannabinol) de certains produits commercialisés. Avec une concentration supérieure à 0,2 %, ils ne sont pas conformes à la réglementation française en vigueur. Naturellement, le commerçant pointe du doigt ses fournisseurs, Sébastien et Cédric, le patron de la société « CBD Natural », une boutique et grossiste spécialisée dans la vente de fleurs et de résines CBD à Carcassonne. Le signe est à l’intérieur des murs de la ville.
18 mois avec sursis requis, condamnés à 12 mois avec sursis
Ainsi plusieurs perquisitions sont menées par la police dans leur boutique et à leurs domiciles respectifs. Tous les produits saisis seront analysés. Les résultats révéleront en effet des taux supérieurs à la réglementation comme le détaille le président du tribunal : « Parmi les phoques, il y a de la résine, des fleurs et du pollen avec des taux de THC qui oscillent entre 0,4 et 0,6″. L’un des sceaux révèle même un taux. de 20 %. Comment expliquez-vous cela ? demande-t-il aux prévenus. Comprenez-vous que ces produits sont vendus à des personnes qui pensent consommer du CBD et qui sont en règle avec la loi ? Que se passerait-il s’ils étaient contrôlés la route. ? Ils sont simplement testés positifs pour les stupéfiants. Ne parlons pas des conséquences s’ils avaient un accident de la circulation… » Le président a également mis en avant les allégations thérapeutiques plus ou moins avérées de leurs produits : « Eczéma, psoriasis, anti-inflammatoires… dessus-votre vitrine mais également sur votre site Web, vous attribuez des propriétés thérapeutiques à vos articles, ce qui est interdit par la loi. Le CBD n’est pas une drogue. »
A la barre, les deux partenaires ont revendiqué leur bonne foi. « Nous étions convaincus de vendre du CBD dans les règles de l’art. Nous ne comprenons pas les tarifs utilisés […] Concernant le sceau affichant un taux de THC de 20 %, nous l’avions reçu deux semaines avant les perquisitions. Nous étions nous fait une analyse de notre côté et on attendait les résultats. Ce n’était pas à vendre », ont-ils affirmé. Sébastien et Cédric ont aussi admis « qu’ils se sont trompés » en faisant des demandes thérapeutiques illégales : « Alors qu’on voit ça dans beaucoup de nos collègues, c’est vrai qu’on voulait faire comme eux. Nous ne devrions pas l’avoir ».