L’installation d’un poêle à granulés à la demande de mon locataire…

Publié

le 13/01/2023 à 17h00.

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A la demande de mes locataires, j’ai installé un poêle à pellets. Puis-je augmenter le loyer ?

Seules les réparations effectuées aux frais du propriétaire peuvent justifier une augmentation de loyer (1). Les travaux d’entretien ou de réparation ne sont pas inclus. La loi n’énumère pas, mais considère l’amélioration « le travail consistant à apporter de nouveaux équipements, un service ou une qualité supérieure au niveau de service existant ou à apporter une qualité permettant de réduire d’une manière ou d’une autre les coûts d’entretien et de maintenance ». ou d’assurer une plus grande sécurité des biens et des personnes » (2). Le remplacement du système de chauffage par un équipement plus performant et moins coûteux répond à cette définition. Toutefois, pour permettre une augmentation de loyer, l’accord écrit du preneur est requis. Le preneur et l’occupant doit accepter une augmentation de loyer par une clause du bail ou un avenant au contrat. Il est donc conseillé d’obtenir cette approbation avant d’entreprendre tous travaux. Une augmentation de loyer ne peut être appliquée que le bail soit achevé, renouvelé , ou renouvelé discrètement depuis le 24 août 2022, date à laquelle le logement est classé F ou G. Dans les villes où le loyer est réglementé (Paris, Lille, etc.), le plafond de loyer majoré doit être respecté.

(1) Art. 17-1 Loi n. 89-462 du 6.7.89.(2) Rép. min. N°51417, JOAN du 16.12.91.

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