L’adoption du cadre réglementaire des marchés d’actifs cryptographiques (MiCA) est toujours en suspens, mais il y a déjà quelques ratés. La norme censée établir des règles cryptographiques assez claires dans l’Union européenne (UE) vient de rétablir une disposition qui avait été annulée quelques jours plus tôt. Certes, les intentions du MiCA sont louables, cependant sa version actuelle pourrait être un frein à l’innovation. Désormais, les transactions quotidiennes en stablecoins adossées à des devises autres que l’euro seront plafonnées à 200 millions d’euros. Si jamais le Parlement européen confirme cette disposition, les experts craignent que l’UE ne prenne un énorme retard en matière de paiements numériques.
La MiCA va limiter les transactions des stablecoins adossés sur des devises autres que l’euro
Alors que l’on attend toujours l’adoption du cadre réglementaire des marchés d’actifs cryptographiques (MiCA), certaines dispositions font déjà grincer des dents. Depuis mercredi, l’Union européenne entend plafonner les transactions en stablecoins non adossés à l’euro à 200 millions d’euros par jour. Une décision surprenante, alors que jusqu’à présent, les intentions révélées dans le MiCA semblaient encourageantes. Avec cette nouvelle disposition, l’UE prend le risque d’entraver l’innovation sur le marché de la cryptographie. Plus étonnant encore, cette disposition refait surface une semaine seulement après que de fervents défenseurs de la cryptographie ont acclamé sa suppression.
En clair, toutes les pièces stables libellées dans des devises autres que l’euro, comme le dollar américain, ont une limite d’échange quotidienne fixée à 200 millions. Selon nos informations, c’est la délégation française auprès de l’UE qui est à l’origine de cette révision. Cette restriction est un véritable renversement de situation. Car, il y a une semaine, les négociations techniques sur le MiCA ont pris fin.
Une volonté des puissances de l’UE ?
Dimitris Psarrakis, responsable des affaires européennes pour XReg Consulting, confirme le rétablissement de la disposition limitant les transactions en stablecoins adossés à des devises à 200 millions d’euros. Interrogé par nos confrères de The Block, il a précisé que : « Cela signifie effectivement que les jetons de monnaie électronique auront des problèmes pour régler les transactions des fournisseurs de services de crypto-actifs basés dans l’UE, affectant négativement le marché de l’UE ».
Le spécialiste va plus loin en citant les puissances qui, selon lui, sont à l’origine de cette réinsertion. L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie et enfin la France seraient donc les sponsors. Ils ont oeuvré pour la réintégration dans la MiCA du plafonnement des transactions en stablecoins avec des devises étrangères. De plus, certaines sources anonymes ont insisté sur le fait que tout cela était l’œuvre des autorités françaises. En octobre, la commission des affaires économiques et monétaires du parlement européen devra trancher en dernier ressort.
Avec le plafonnement des transactions en pièces stables adossées à des devises étrangères, la MiCA s’aliène l’industrie de la cryptographie. Ce renversement du gilet démontre à suffisance la réticence de certains pays vis-à-vis des crypto-monnaies et des transactions numériques. L’UE vient de faire un grand pas en arrière, car elle pourrait être à la traîne en termes d’innovations.
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Doctorant en droit financier et rédacteur web SEO expérimenté, Cédrick Aimé est passionné par les crypto-monnaies, le trading, etc. Il participe naturellement grâce à ses articles à la révolution quotidienne de la blockchain pour une meilleure démocratisation de la DeFi.