Négociations régulières : les syndicats font une proposition contre l’Assurance Maladie – Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes

A l’issue de la 6e session de négociations conventionnelles, tenue le 4 octobre, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Thomas Fatome, a souhaité rencontrer individuellement les syndicats représentatifs pour présenter de nouvelles propositions.

Désireux de maintenir l’intersyndicale, par des échanges réguliers et constructifs, les syndicats ont su soumettre à la CNAM des propositions claires, compréhensibles et ambitieuses. Suite à ces rencontres bilatérales organisées fin octobre/début novembre, une contre-proposition a été adressée au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie le 17 novembre.

Ces contre-propositions comprennent :

● Une réévaluation des actions :

○ Augmentation de la MGS de 7,5 ou 9,5 à 8,4 ou 9,8○ Augmentation des actes de balnéothérapie de 1,3○ Augmentation du quota de gymnastique à domicile de 1,2 et suppression de la mention « pratique la plus proche ».

● Une correction des mesures démographiques :

○ L’extension des zones sur-desservies à un maximum de 22,5% par rapport aux 40% actuellement proposés tout en maintenant les règles actuelles (1 pour 1 et exceptions possibles) de 30 000 € pour un exercice préalable dans un établissement de santé ou un exercice dans une zone densément peuplée, moins de 3 ans et sous forme d’incitation plutôt que de coercition.

● La création d’une législation en pédiatrie et traitement du cancer du sein

● Un dépassement d’honoraires d’autorisation de secteur 2 dans la limite de 100% du prix de l’acte (CMU, ALD, C2S, AT-MP et Maternité protection des patients)

Face à ce qui apparaît comme une inflation de long terme, la négociation doit déboucher sur une revalorisation ambitieuse et rapide des kinésithérapeutes libéraux.

À Lire  Assurance habitation : jusqu'à 400 000 familles pourront bénéficier des avantages d'un contrat d'assurance conçu par la ville de Paris

C’est pourquoi nous demandons un plan de revalorisation en 2 phases maximum et 18 mois, incluant une clause de révision de l’inflation pour accélérer la 2ème phase si nécessaire.

La conclusion de ces négociations contractuelles est imminente. Un avant-projet doit être envoyé prochainement aux organisations représentatives et fera sans doute l’objet de discussions. Lorsque le texte définitif de l’amendement 7 à l’accord sera finalisé, chaque syndicat se tournera vers ses instances démocratiques et prendra ses responsabilités en décidant de signer ou non.

Télécharger le communiqué de presse ►