Ce contrat est tripartite ; Il lie les établissements de santé signataires avec leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie et l’ARS Nouvelle-Aquitaine et comporte des objectifs tels que l’amélioration de la pertinence des soins et la diffusion des bonnes pratiques dans l’organisation des soins et les parcours
Il intègre désormais des objectifs réglementaires suivis sur l’ensemble de la France.
Le nouveau Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) 2022-2024
Modifié en profondeur par la LFSS 2020, ce contrat installe une nouvelle stratégie de contractualisation entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance maladie, recentrée sur la pertinence des soins. La région Nouvelle-Aquitaine a souhaité maintenir une dynamique régionale avec 95 établissements inscrits soit près de 40% des établissements de la région. Le CAQES comporte 2 volets et différentes thématiques selon le type d’établissement de santé, au total 13 priorités ont été retenues dans la région.
L’enjeu de la contractualisation CAQES 2022-2024
L’objectif principal du nouveau contrat est de renforcer la coordination ville-hôpital et de promouvoir puis récompenser les bonnes pratiques médicales et de prescription. Il s’agit désormais d’un système non obligatoire basé uniquement sur des incitations, donnant accès à une participation aux prestations nationales et/ou régionales après une évaluation annuelle. La liste des établissements signataires a été établie au regard des spécificités identifiées au niveau national, et des priorités définies dans les régions, en concertation avec les acteurs de terrain.
Les objets du contrat ont été repris dans :
Le contenu du nouveau CAQES 2022-2024 et le volet pertinence des prescriptions
La première partie du contrat fait référence à la pertinence des prescriptions et comprend neuf thèmes liés au bon usage des médicaments, produits et services, dans la continuité de la dynamique entamée par les anciens contrats (CBUM et partie Base des CAQES de première génération) . Le nouveau contrat vise à maintenir la mobilisation menée auparavant par les établissements de santé, avec la continuité du soutien soutenu d’OMEDIT Nouvelle-Aquitaine.
Toujours sur la pertinence des prescriptions, un thème est dédié à l’amélioration de la pertinence des prescriptions d’examens pré-anesthésiques et deux thèmes sont liés à l’organisation des soins et à la prescription des transports sanitaires.
Le contenu du nouveau CAQES 2022-2024 et le volet pertinence des parcours et des séjours
La deuxième partie traite de la pertinence des parcours et des séjours, et intègre un nouveau thème : Améliorer la prise en charge coordonnée (ville-hôpital) des patients insuffisants cardiaques hospitalisés pour un premier épisode de décompensation cardiaque. L’objectif est de réduire les réhospitalisations injustifiées.