Pays-Bas : représentation fiscale bientôt remboursée

Aux Pays-Bas, les assureurs maladie[1] prendront « bientôt » en charge les frais des femmes qui recourent à la maternité de substitution, dès qu’elles sont « incapables de mener à terme une grossesse ».

Le ministre de la Santé, Ernst Kuipers, a déclaré qu’il suivrait les conseils de l’Institut national des soins de santé. Ce dernier recommande « d’étendre la couverture de base pour inclure la FIV de substitution ». La mesure sera mise en place « dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’enfance, la gestation pour autrui et la filiation », a-t-il précisé.

Le ministre a en revanche indiqué qu’il « ne pense pas encore » que la GPA « devrait compenser l’assurance maladie lorsqu’il s’agit d’autres formes de famille, comme les couples masculins, les futurs pères célibataires ou les personnes transgenres ». « Dans ces situations, ce n’est pas une indication médicale, et à ce titre l’assurance maladie rembourse les soins », a expliqué Ernst Kuipers. L’Institute for Health Protection a également recommandé cette couverture, « notamment en raison de l’iniquité juridique créée par le fait que seules les femmes cisgenres sont couvertes ».

Le ministre estime que « cela nécessite une discussion plus large ». Il compte la renvoyer « prochainement » à la chambre basse du parlement néerlandais.

[1] Il s’agit du régime d’assurance maladie de base que les résidents doivent avoir.

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