Qui n’a pas cédé à la queue interminable dans une cabine d’essayage lors d’une vente le samedi ? Et pourtant, impossible de sortir sans ce jean et ce pull vendu à 40%. Le pari est fait que la taille normale conviendra. Mais une fois à la maison, le pantalon bâille et la matière du pull se gratte. Trop tard pour regretter ?
« Rien n’oblige un commerçant à échanger ou à rembourser un produit sans défaut ni défaut. C’est sur une base commerciale qu’ils le font », souligne Véronique Louis Arcene, chef de projet à la direction juridique de l’UFC-Que Choisir. Et la fermeture actuelle de nombreuses cabanes, pour cause de crise sanitaire, n’y change rien. Alors, si vous n’aimez plus le produit en promotion, un conseil : contactez le marchand pour voir s’il accepterait le retour de vos articles. Ça vaut le coup d’essayer!
Un bien soldé conserve ses garanties légales
Les magasins ont le droit d’afficher « ni repris ni échangés » sur les étagères des produits mis en vente, garantissant une politique commerciale différenciée pour les articles de la nouvelle collection. Une seule règle : qu’ils respectent les dispositions qu’ils annoncent, en magasin ou sur les tickets de caisse. « Sinon, l’affichage serait trompeur », poursuit Véronique Louis Arcène.
Vendre un produit à -70% ne dégage pas le commerçant de ses obligations. « Un bien avec vice caché ou défaut de conformité, même vendu, bénéficie de toutes les garanties légales », rappelle Véronique Louis Arcène. Le défaut de fabrication ne doit pas être apparent. Il appartient à l’acheteur, s’il n’essaie pas, de vérifier par exemple que la fermeture éclair du pantalon n’est pas cassée.
Conserver les preuves d’achat
En cas de vice caché, l’acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir et jusqu’à cinq ans après l’achat. D’où l’importance de conserver la preuve d’achat. De la même manière, le revendeur est responsable en cas de défauts de conformité du produit, qu’il soit vendu ou non – un four qui n’atteint pas la puissance indiquée, une cuisine qui n’a pas la couleur attendue… la livraison du bien .
Pour les adeptes du shopping en ligne, la règle est plus simple. Les articles soldés et non soldés bénéficient toujours – et sans motif – d’un délai de résolution de quatorze jours à compter du lendemain de leur livraison, à l’exception, entre autres, des produits périssables, des articles vendus par lots, voire sur mesure.