Publié le 29 novembre 2022 à 19h02 Source : JT 20h NOUS
Publié le 29 novembre 2022 à 19h02
Les témoignages d’automobilistes n’ayant consommé que du CBD, mais dont le permis de conduire a été retiré, se multiplient.La consommation de cette substance n’est pourtant pas illégale en France.Mais elle est associée, en faibles quantités, au THC, illicite.
Il existe de plus en plus de preuves de conducteurs qui n’ont consommé que du CBD, mais dont le permis de conduire a été révoqué.
La consommation de cette substance n’est pourtant pas illégale en France.
Mais il est associé, en petite quantité, au THC, ce qui est illégal.
Pas d’alcool ou un peu d’alcool, pas de drogue, à peine un peu de CBD, puis la route, le contrôle de police, et enfin… le retrait du permis de conduire. C’est la mésaventure qui est signalée par de plus en plus d’automobilistes, qui est un écart fondé notamment sur la manière dont les contrôles sont effectués lors des contrôles routiers.
En France, il est possible de commercialiser des produits à base de CBD (feuilles, huile, etc.) dont la teneur en THC (substance psychotrope du cannabis) doit être extrêmement faible, inférieure à 0,3 %. Mais les tests de police ne font pas forcément la distinction entre les deux molécules, explique l’avocat Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.
« En matière de stupéfiants au volant, la réglementation française est différente de celle concernant l’alcool »
Comment se fait le dépistage des drogues ?
Me Jean-Baptiste le Dall : aujourd’hui, le processus des contrôles routiers prévoit d’abord un kit de dépistage, puis en cas de résultat positif, un test de dépistage salivaire. Enfin, la personne contrôlée est informée de la possibilité de demander un contre-avis lorsqu’elle est informée des résultats des analyses. Dans ce dernier cas, le conducteur est immédiatement conduit à l’hôpital pour une prise de sang. A noter que cela est rare, puisque la police n’encourage pas les individus contrôlés à faire cette démarche, et ces derniers ne comprennent pas forcément l’intérêt d’une prise de sang.
Certains conducteurs ont été testés positifs au THC alors qu’ils ne consommaient que du CBD. Comment est-ce possible?
Les kits de test ne peuvent détecter que de très petites traces de THC associées à la consommation de CBD. Il est donc possible pour une personne d’être testée positive aux stupéfiants en consommant du CBD seul. D’autant plus que la consommation répétitive de produits à base de CBD entraînera des taux de THC un peu plus élevés chez un individu. Cependant, en matière de stupéfiants au volant, la réglementation française est différente de celle concernant l’alcool, où il s’agit de tarifs. Ainsi, vous pouvez prendre un verre ou deux et toujours être en règle. Ce n’est pas le cas des stupéfiants, où il n’y a pas de tolérance. Il suffit, par exemple, qu’un laboratoire détecte de petites traces de drogue dans vos analyses, même si vous n’êtes plus sous l’influence du produit – car il a été bu plusieurs jours auparavant – pour que vous soyez sous l’influence du produit. cette infraction.
« Cela concerne au minimum des centaines d’automobilistes »
En cas de test positif, quelles sont les conséquences ?
Lorsqu’une personne est testée positive aux stupéfiants, la police révoque immédiatement son permis de conduire. Ensuite, dans les cinq jours, le recteur peut décider d’une suspension provisoire. Vient ensuite le jugement pénal : alors, l’automobiliste risque jusqu’à 2 ans de prison, une amende de 4 500 euros et la perte de 6 points sur le permis de conduire.
A-t-on une idée du nombre de conducteurs sanctionnés à tort ?
Nous n’avons pas de chiffres précis concernant le phénomène. Mais cela vaut pour au moins des centaines de conducteurs, compte tenu des dossiers traités par les firmes. Même s’ils savent que de nombreux conducteurs n’auront pas vraiment envie de se défendre, même s’ils s’estiment victimes d’une injustice.
Comment éviter le problème ?
La première piste consiste à effectuer des analyses toxicologiques. Car certains laboratoires sont capables de tirer des conclusions qui leur permettent d’établir que les traces de THC détectées sont corrélées à la consommation de CBD, en distinguant les traces émises par les deux substances. Le conducteur qui s’estime lésé peut présenter à la justice une preuve d’achat de produits à base de CBD, d’où l’importance de les conserver. Il y a des juridictions pénales – c’est-à-dire un juge – qui ont pu accepter ce type d’argument. En revanche, tel n’est pas le cas des juridictions administratives (le législatif).
Entretien avec Maxime Magnier
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