Promotion, mutation, nomination de magistrats… : le CSPJ a pris une décision récemment

Conseil supérieur de la magistrature (CSPJ). Crédit photo : DR

Dans le cadre de la conclusion de la première session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSPJ) pour 2022, première session du deuxième mandat du Conseil (2022-2026), un certain nombre de sujets ont été abordés, notamment la gestion du statut professionnel des juges, provient d’un communiqué de presse du Conseil.

Dans cette optique, en 2021, tous les magistrats inscrits sur la liste des éligibles à la promotion ont été promus, c’est-à-dire H 1 663 magistrats, dont 494 au deuxième et 1 169 au troisième degré.

Par ailleurs, sur 663 magistrats inscrits sur la liste de promotion 2021, 631 ont été promus à un grade supérieur, i. H 95,17%, dont 123 ont été promus au grade d’associé et six au premier grade. tandis que les 502 autres juges ont été promus en deuxième classe.

Pour pallier les carences de certaines juridictions, en application de la circulaire du Conseil n° 14/22 du 28 mars 2022, 13 magistrats ont été réaffectés à un grade supérieur au leur. Ainsi, un magistrat est affecté au grade extraordinaire, quatre au premier grade et huit au second grade.

Par ailleurs, 53 juges ont été mutés d’un tribunal à l’autre pour les motifs suivants : 12 femmes juges pour rejoindre leurs époux, quatre juges dans le cadre d’un échange, dix juges pour dépasser les cas d’incompatibilité, 20 juges pour combler le vide et sept juge d’intérêt judiciaire.

En outre, 137 magistrats ont été nommés pour remplacer leurs supérieurs, tandis que trois magistrats ont été relevés de leurs fonctions, soit en réponse à leur demande, soit sur proposition de l’huissier.

En parlant de nominations : 488 juges ont été nommés pour effectuer des tâches d’enquête, de jugement et de documentation, entre autres. En revanche, sept juges ont été relevés de certaines de leurs fonctions, soit à leur gré, soit sur proposition de l’huissier.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil a nommé ou proposé de nommer 18 magistrats.

En revanche, trois magistrats ont été concernés par la décision de proroger la limite d’âge à leur demande et compte tenu de l’intérêt légal. En outre, deux juges ont été mis à la retraite pour avoir atteint l’âge de la retraite et 13 juges ont décidé de prolonger ou de renouveler l’extension de leur âge de retraite, en tenant compte de l’intérêt du tribunal. En outre, six juges ont été mis à la retraite anticipée à leur demande.

Quant au suivi disciplinaire, le Conseil a prononcé des décisions disciplinaires à l’encontre de 19 juges. Plus précisément, deux d’entre eux ont été révoqués et deux juges ont été mis à la retraite. Quatre juges ont été concernés par le non-lieu provisoire, un juge a été réprimandé, cinq ont reçu un avertissement. Finalement, il a été décidé d’acquitter cinq juges accusés.

Concernant la réhabilitation, le conseil a reçu des questions de quatre juges, auxquelles il a répondu. Ensuite, une requête en démission pour raisons personnelles et de santé, présentée par un juge, a été accordée.

Le Conseil a pris note de 18 décisions prises par les juges de certaines cours d’appel pour nommer des juges dans leur juridiction. Dans le même contexte, sept décisions prorogeant le mandat des juges ont été notifiées.

Enfin, le Conseil a pris acte de la nomination de cinq magistrats en qualité de greffiers dans les ambassades du Maroc à Paris et à Bruxelles et dans les consulats généraux du Royaume à Lyon, Düsseldorf et New York.

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Quel pays touché Haïti ?

Géographie d’Haïti
travers de porc1 771 kilomètres
limitesRépublique dominicaine 360 ​​km
Hauteur maximaleChaîne de la Selle (2 680 m)
hauteur minimaleMer des Caraïbes (0 m) mais -20 m (Etang Saumâtre ou Lac Azuéi)

Quel pays gouverne Haïti ? Haïti, dans la forme longue République d’Haïti (en créole haïtien : Ayiti, dans la forme longue Repiblik d’Ayiti), est un pays des Grandes Antilles et occupe le tiers occidental de l’île d’Hispaniola (environ 27 750 km2), la partie orientale les deux tiers de la République dominicaine occupée.

Quelle est la ville la plus belle en Haïti ?

Au sommet de la liste des plus belles communautés d’Haïti, nous retrouvons la ville de Labadie. Si vous souhaitez séjourner dans une maison bon marché à louer dans la meilleure station balnéaire d’Haïti, ce village de pêcheurs est fortement recommandé.

Qui est la deuxième ville d’Haïti ?

Cap-Haïtien est une ville côtière du nord d’Haïti. C’est la deuxième plus grande ville du pays après la capitale Port-au-Prince. Il couvre une superficie de 53,5 km2. La ville a une population de 249 541 (estimation du recensement de 20…

Quelles sont les plus belles villes d’Haïti ?

Le top 10 des plus belles communautés d’Haïti

  • Cow Island (sud) …
  • Milot (Nord) …
  • Camp Perrin (Sud) …
  • Cap-Haïtien (Nord) …
  • Marigot (Sud-Est) …
  • Cayes âJacmel (Sud-Est) …
  • Jacmel (Sud-Est) …
  • Les Cayes (sud)

Est-ce que Haïti est un pays riche ?

Les dernières estimations évaluent le taux de pauvreté pour 2021, en utilisant un seuil de pauvreté à revenu intermédiaire inférieur inférieur à 3,2 dollars, à 52,3 %, contre 51 % en 2020. Haïti est également l’un des pays les plus inégalitaires de la région.

Quelle richesse possède Haïti ?

L’économie du pays est essentiellement agricole. Plus de la moitié de la production mondiale d’huile de vétiver (une huile essentielle utilisée en parfumerie) provient d’Haïti, et les bananes, le cacao et la mangue sont les principales cultures d’exportation.

Est-ce que Haïti est le pays le plus pauvre du monde ?

La description. Introduction Haïti est connu comme le pays le plus pauvre des Amériques depuis près d’un siècle.

Est-ce dangereux d’aller en Haïti ?

Haïti – ÉVITEZ LES VOYAGES INUTILES Évitez tout voyage non essentiel en Haïti en raison des enlèvements, de la violence des gangs et du risque de troubles civils à travers le pays.

Pourquoi aller en Haïti ?

Destination encore peu connue sous le soleil, Haïti vous offre des kilomètres de plages paradisiaques et est très bien équipée pour certaines, comme Labadie dans le nord du pays. Mais vous pourrez également profiter de la fraîcheur de nombreuses cascades.

Comment faire pour se rendre en Haïti ?

Les personnes souhaitant visiter Haïti peuvent entrer sur le territoire d’Haïti sans visa et y séjourner pendant 90 jours sur une période de 180 jours. Pour les séjours supérieurs à 3 mois, il est conseillé de demander un titre de séjour auprès de la Direction de l’immigration et de l’émigration [1].

Quels sont les noms des journaux ?

Quels sont les noms des journaux ?

I) Journaux quotidiens nationaux :

  • Le Monde : www.lemonde.fr.
  • Libération : www.liberation.fr.
  • Le Figaro : www.lefigaro.fr.
  • Les Echos : www.lefigaro.fr.
  • La tribune : www.latribune.fr.
  • Humanité : www.humanite.fr.
  • La Croix : www.la-croix.com.

Quels sont les journaux les plus lus au monde ? Plus fort que le New York Times, le British Times, Bild, Le Monde et le Quotidien du Peuple en Chine réunis ! Fondé à Tokyo en 1874, le Yomiuri Shimbun est le journal le plus vendu au monde avec 8 millions d’exemplaires chaque matin.

Comment trouver le nom d’un journal ?

Si vous voulez rester chic et informatif, optez pour un titre média qui comprend le nom de votre entreprise suivi de « Info » ou « Actu ». Votre objectif est-il de surprendre ? Ils sont plus enclins à opter pour un nom fantaisiste comme Le Minorange de Bouygues Telecom ou Le Tribu’NIC de l’Afnic.

Comment appeler un journal mensuel ?

Et permettez-moi de vous rappeler les plus courants : quotidien = tous les jours, hebdomadaire = toutes les semaines, mensuel = tous les mois, trimestriel = tous les trois mois, semestriel = tous les six mois et annuel = tous les ans.

Où trouver un journal ?

Le moyen le plus simple de trouver où vendre nos magazines est d’aller sur www.trouverlapresse.com. Le moyen le plus simple de trouver où vendre nos magazines est d’aller sur www.trouverlapresse.com.

Quels sont les différents journaux ?

Les journaux peuvent être de différents types. Les quotidiens paraissent quotidiennement et couvrent l’actualité de la veille, qu’elle soit nationale, régionale ou spécialisée. Les magazines paraissent moins fréquemment, la plupart paraissant hebdomadairement ou mensuellement. « Actualités » fait référence à l’actualité en général.

Comment Pensez-vous que nous pouvons résoudre le taux de chômage en Haïti ?

Le taux de chômage est de 14,5% en 2020 (Banque mondiale). La pauvreté est répandue dans le pays avec 70% de la population vivant avec moins de 2 dollars par jour et 50% avec moins de 1 dollar par jour. Le chômage et le sous-emploi touchent 60 % de la population, mais le secteur informel représente 80 % de l’emploi total.

Quelles sont les solutions pour lutter contre le chômage ? Pour réduire le chômage traditionnel, on peut réduire le coût salarial, c’est-à-dire le coût du travail pour les entreprises (en acceptant volontairement une baisse de salaire pour les chômeurs ou en baissant les cotisations sociales patronales).

Comment résoudre le chômage en Haïti ?

Pour lutter contre le chômage des jeunes étudiants universitaires, le secteur public peut négocier des contrats de travail avec les entreprises en leur accordant soit des subventions à l’emploi, soit des avantages fiscaux.

Où Peut-on trouver de l’or en Haïti ?

Où Peut-on trouver de l'or en Haïti ?

Du côté haïtien, des mines d’or ont été brièvement exploitées, notamment à Lamine dans la commune de Ouanaminthe et à Port-à-Piment dans la commune de Terre-Neuve près des Gonaïves.

Comment appelle-t-on le type de dépôt qui apparaît à la surface ? Mine (dépôt) â Wikipedia.

Quels sont les mines d’Haïti ?

Il s’agit de l’exploitation du cuivre dans la région de Terre-Neuve et de la bauxite dans la région de Miragoâne. Ces deux opérations ont cessé respectivement en 1971 et 1982. Depuis lors, les tentatives des gouvernements successifs pour revitaliser l’industrie se sont avérées infructueuses.

Quelle richesse possède Haïti ?

L’économie du pays est essentiellement agricole. Plus de la moitié de la production mondiale d’huile de vétiver (une huile essentielle utilisée en parfumerie) provient d’Haïti, et les bananes, le cacao et la mangue sont les principales cultures d’exportation.

Où se trouve la bauxite en Haiti ?

Haïti : Ouest : Miragoâne : La Bauxite de la Reynolds : Le port d’embarquement et l’usine de bauxite (broyage)

Quelles sont les richesses d’Haïti ?

L’économie du pays est essentiellement agricole. Plus de la moitié de la production mondiale d’huile de vétiver (une huile essentielle utilisée en parfumerie) provient d’Haïti, et les bananes, le cacao et la mangue sont les principales cultures d’exportation.

Quel produit Haïti exporte le plus ?

4. Les principaux produits exportés par Haïti sont les textiles et les vêtements. En ce qui concerne les importations, les aliments, les textiles et les machines dominent. Les États-Unis et la République dominicaine sont les principaux partenaires commerciaux.

Quel sont les ressources naturelles d’Haïti ?

Les ressources minières sont très limitées et inexploitées, à l’exception de la bauxite près de Miragôane (10-12 000 000 tonnes) et du manganèse près de Gros-Morne, Jacmel. Coteaux et Anse d’Hainault (6 000 tonnes).

Quel est l’avenir d Haïti ?

On estime qu’Haïti aura besoin d’environ 11,5 milliards de dollars américains pour se reconstruire au cours des 10 prochaines années. Bien sûr, l’aide doit être utilisée judicieusement et bien coordonnée. Elle doit permettre de continuer à fournir une aide d’urgence : nourriture, assainissement et surtout abri.

Quelles sont les causes du chômage en Haïti ? comme Haïti, est due à l’imbrication de deux phénomènes, eux aussi étroitement liés : d’une part, le sous-emploi dans le secteur traditionnel, d’autre part, le chômage dans le secteur moderne. par Marx. des données statistiques sur la population active et même des données démographiques pures.

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