Quel est l’accès aux soins pour les femmes immigrées enceintes sans assurance maladie ?

Au Québec, l’admissibilité à la couverture de santé publique est gérée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et dépend du statut d’immigration de la personne. Les personnes admissibles sont principalement des citoyens canadiens, des résidents permanents et des réfugiés.

Les demandeurs d’asile bénéficient d’une couverture santé fédérale : le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Les personnes qui ne sont pas admissibles à une couverture santé publique, provinciale ou fédérale peuvent souscrire une assurance privée, ce qui coûte assez cher. Ainsi, en 2020, la présence au Québec de près de 50 000 personnes (adultes et enfants) sans couverture santé a été estimée, la plupart résidant à Montréal.

Ces personnes sont communément appelées migrants non assurés (MSAM). Pendant la grossesse, certaines femmes MSAM renoncent aux soins obstétriques en raison de leur incapacité à payer les factures médicales qui peuvent aller de 8 934 $ à 17 280 $. Cependant, la Société des obstétriciens et gynécologues recommande fortement un suivi rigoureux de la grossesse afin de réduire les risques de mortalité maternelle, de fausse couche, de naissance prématurée, de faible poids à la naissance, de mortinaissance et de mort subite inattendue en bas âge.

En tant que chercheur en éthique clinique spécialisé dans la santé des migrants, je vous propose de vous informer sur l’existence de ces milliers de femmes qui vivent des grossesses complexes voire dangereuses pour elles-mêmes et leurs bébés à naître. Mon approche éthique propose une analyse critique du statu quo de la RAMQ, à la lumière des principes de dignité humaine et de justice sociale.

Portrait de la situation au Québec

Portrait de la situation au Québec

Les MSAM sont divisées en trois catégories, selon leur statut administratif au Canada :

les personnes en attente de statut RAMQ, comme les résidents permanents avec un délai de carence de 3 mois ou les demandeurs d’asile en attente de PFSI;

les résidents non permanents généralement munis d’un visa étudiant (sauf ceux des 11 pays européens affiliés à la RAMQ) ou d’un permis de travail ouvert;

les apatrides séjournant au Québec après l’expiration de leur visa ou l’échec de leur demande d’asile.

Au Québec, l’hospitalisation est théoriquement ouverte à toute personne qui s’y présente. Cependant, lorsqu’une personne n’a pas de couverture médicale et souhaite recevoir des services de santé non urgents, elle doit d’abord démontrer sa capacité à payer la facture qui en résulte. Dans le cas des MSAM, ce projet de loi est également assujetti à la circulaire 03-01-42-07 qui impose l’application d’une majoration de 200 % à toute personne non affiliée à la RAMQ qui a eu recours aux soins de santé dispensés dans les établissements publics. Par exemple, pour le suivi de la grossesse et de l’accouchement, le coût total peut s’élever à 17 280 $.

À Lire  Offre de stage QA Tester en 100% télétravail - Télétravail (00) - Eugen Systems (Août 2022)

Alors que des associations comme Médecins du Monde se battent depuis plus de 20 ans pour que le gouvernement crée une couverture universelle des soins obstétriques, la RAMQ juge dans son rapport publié en juin 2022 que le statu quo demeure une réponse adéquate à la situation de ces femmes.

Préserver la dignité humaine

Préserver la dignité humaine

Il arrive dans certaines situations que les femmes enceintes choisissent de se rendre à l’hôpital à la dernière minute pour minimiser les coûts et de se rendre en salle d’accouchement en urgence. Dans les cas extrêmes, les femmes décident d’accoucher seules à la maison, au péril de leur vie.

De plus, des recherches examinant divers dossiers médicaux dans les services d’obstétrique montrent que l’absence d’assurance maladie augmente le taux de césariennes en raison d’un rythme cardiaque fœtal anormal et d’une réanimation néonatale.

Ainsi, d’un point de vue clinique, la mise en place d’une couverture universelle des soins prénatals apparaît adéquate et efficace pour garantir des conditions d’accouchement sûres et dignes pour toutes les femmes et leurs enfants, quel que soit leur statut migratoire.

Loin d’être des touristes

Loin d’être des touristes

Le dernier rapport de la RAMQ démontre que les inquiétudes face au phénomène de « tourisme obstétrical » encouragent le statu quo plutôt qu’une vision médicale adéquate et humaniste de la réalité des femmes enceintes atteintes de MSAM. Cependant, ce ne sont pas des touristes, car la plupart d’entre eux vivent au Québec depuis au moins deux ans et ont l’intention de s’y établir.

De plus, ces femmes contribuent à la société de diverses manières, à commencer par leur travail, notamment pendant la pandémie de Covid-19. Les recherches de l’Institut universitaire SHERPA ont révélé que les travailleurs migrants étaient surreprésentés dans les professions de première ligne désignées. Beaucoup d’entre eux étaient des assistants bénéficiaires, des vendeurs ou des femmes de ménage.

À Lire  Télétravail : pourquoi la Macif a été récompensée par le ministère du Travail

Ces gens prennent soin de notre société. L’établissement d’une couverture universelle des soins prénatals et sages-femmes démontrerait une juste reconnaissance de leurs apports économiques, sociaux, culturels, académiques et démographiques au Québec.

Pour garantir la justice sociale

Pour garantir la justice sociale

Il est essentiel de distinguer les femmes enceintes MSAM des personnes voyageant au Canada dans le seul but d’accoucher afin d’obtenir la citoyenneté pour leurs bébés à naître.

De plus, les limitations d’accès à la RAMQ n’empêchent pas l’existence du phénomène du tourisme obstétrical, tout en restant marginal.

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021, la RAMQ a dénombré 9 917 femmes ayant accouché sans assurance maladie. Ces données incluent toutes les femmes, établies et hors province. Selon la RAMQ, il n’y a aucun moyen de distinguer celles qui résident au Québec de celles qui ont seulement l’intention d’y accoucher.

Rien ne prouve que la couverture universelle des soins de grossesse s’accompagnera inexorablement d’une augmentation du tourisme obstétrical. En effet, l’accès à cette mesure pourrait, par exemple, être conditionné par un justificatif de domicile.

D’autre part, le statu quo génère une augmentation des inégalités d’accès aux soins. Des inégalités aux conséquences cliniques potentiellement graves pour les enfants en cas de suivi de grossesse insuffisant ou inexistant.

Des exemples à suivre

Des exemples à suivre

C’est précisément par respect des principes humanistes de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la dignité humaine de la femme que des pays dotés de systèmes de santé publique, comme la France, l’Allemagne et la Finlande, offrent des soins prénatals et obstétricaux gratuits à toutes les femmes, sans discrimination , il s’agit de leur statut d’immigration, légal ou non.

D’autres provinces canadiennes également touchées par le tourisme obstétrical, comme la Colombie-Britannique et l’Alberta, réduisent leur taux de MSAM en accordant une assurance maladie provinciale à toute personne détenant un permis d’études ou de travail. En Ontario, le gouvernement finance l’aide à la grossesse et à l’accouchement pour toutes les femmes enceintes résidant dans la province et ayant un statut légal.

À la veille des élections provinciales au Québec, nous encourageons le futur nouveau gouvernement à suivre ces modèles inspirants afin de garantir les droits humains fondamentaux, comme la santé, à toute la communauté.

Laisser un commentaire