Le télétravail est un mode d’organisation mis en place par une entreprise. Elle est régie par une convention collective stricte, ou une charte établie par l’employeur. L’article L1222-9 du Code du travail stipule que le salarié en télétravail travaille volontairement hors des locaux, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Ce salarié doit donc avoir les mêmes droits qu’un salarié présent dans les locaux en matière d’arrêt de travail, de congés payés, d’heures supplémentaires, de protection sociale, etc.)
Mais qu’en est-il de l’assurance en cas de vol de l’ordinateur professionnel à domicile, ou d’incendie endommageant des documents, par exemple ?
L’assurance habitation dans le cadre du télétravail
Un contrat d’assurance habitation classique couvre les biens personnels en cas de sinistre, mais il est recommandé de vérifier auprès de votre organisme ce qui est prévu dans le cadre du télétravail. Cela varie selon les assureurs, et il est obligatoire ou non de les prévenir. Dans le contrat d’assurance habitation de certains assureurs, la pratique du télétravail est déjà prévue dans ses garanties.
Attention, l’employeur n’est pas censé couvrir les équipements personnels utilisés dans le cadre professionnel. Lorsque vous choisissez de travailler avec votre équipement personnel, et si aucune exclusion n’est prévue, c’est l’assurance habitation du télétravailleur qui entre en jeu en cas de sinistre ou de dommages aux biens personnels. Pour les personnes qui souhaitent une assurance habitation adaptée à leurs besoins spécifiques, GMF propose un contrat habitation sur mesure avec trois formules simples, solides et modulables.
Pour que les équipements personnels du télétravailleur soient couverts, l’employeur doit en faire la demande. Il doit alors y avoir une formalisation (par exemple sous la forme d’un avenant au contrat de travail.
L’assurance multirisque professionnelle lorsque l’on télétravaille
L’employeur doit souscrire une assurance multirisque professionnelle pour tout dommage au matériel fourni dans le cadre du télétravail (inondation, incendie, vol). Elle permet à l’entreprise de se protéger si le salarié en télétravail est à l’origine d’un dommage corporel, matériel ou immatériel qui pourrait être causé à autrui par sa faute.
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