En France, la législation encadrant la consommation et la vente de CBD est en constante évolution. La commercialisation et l’utilisation des produits CBD tendant à se démocratiser, il est indispensable de comprendre la réglementation en vigueur. Car en tant que molécule non psychoactive, le cannabidiol fait débat !
La réglementation française concernant le CBD a longtemps été traitée comme un sujet sensible. Articles, ordonnances, suspensions, modifications, nouvelles lois…, l’ambiguïté juridique liée à la production, la vente et la consommation de cannabidiol a-t-elle définitivement disparu ?
Que disent la loi et le Conseil d’État du 29 décembre 2022 ?
En France, la législation autour du CBD est régie par la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 qui porte sur les mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et sur la répression du trafic et de l’usage illicite de substances toxiques. Selon cette loi, tout produit contenant du THC à un taux supérieur à 0,2% est considéré comme un stupéfiant et est donc illégal.
En décembre 2021, cependant, un arrêté gouvernemental a été pris interdisant la vente de CBD sous forme de fleurs en France. L’exigence de teneur maximale en THC a également été augmentée à 0,3 %.
Par conséquent, le CBD (cannabidiol), qui est un cannabinoïde non psychoactif, est considéré comme légal s’il est utilisé à des fins non médicinales et que son taux de THC est inférieur à 0,3 %.
Mais quelle est la loi qui s’applique à la vente et à la consommation de CBD en France en 2023 ? La décision précédemment annoncée le 30 décembre 2021 a été contestée par de nombreux professionnels du secteur et associations de consommateurs. Ainsi, le 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a suspendu cet arrêté gouvernemental, autorisant à nouveau la vente de fleurs de CBD.
Quel type de CBD est légal en France ?
La légalisation du CBD en France est-elle désormais terminée ? Selon la décision du Conseil d’Etat de décembre 2022, de nombreux produits déjà commercialisés peuvent continuer ainsi. Et de nouveaux produits qui peuvent être lancés sur le marché.
Les produits contenant du CBD comme les huiles, les bonbons, les tisanes, les crèmes ou encore les e-liquides peuvent être vendus sur le sol français, à condition de respecter la teneur en THC en vigueur.
A noter également que seuls deux produits à base de CBD sont reconnus comme médicaments en France : le Sativex® et l’Epidyolex®.
Quel pourrait être l’avenir du CBD en France ?
Il est difficile de prédire avec certitude l’avenir du CBD en France. La décision du jeudi 29 décembre 2022 montre cependant précisément l’assouplissement de la réglementation.
Plusieurs pays ont déjà légalisé l’utilisation du CBD à des fins médicales et récréatives, et la recherche sur les avantages thérapeutiques potentiels du cannabidiol se développe.
Fait significatif : fin 2021, une expérimentation liée à la mise à disposition de cannabis thérapeutique par les pharmacies à usage médical a débuté.