Ramassage des feuilles mortes : obligations et conseils

Le ramassage des feuilles mortes est un enjeu important pour de nombreux propriétaires et associations de copropriétaires. Selon l’endroit où se trouvent les feuilles, vous devrez peut-être les ramasser et ne pas le faire peut entraîner une amende. Découvrez les règles de collecte des feuilles mortes ainsi que des astuces et conseils pour gérer efficacement ces déchets végétaux.

La collecte des feuilles mortes est réglementée différemment selon leur localisation. S’ils se trouvent sur une voie publique devant votre maison ou votre garage, vous devrez peut-être les récupérer, que vous les possédiez ou que vous les louiez. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous pourrez être sanctionné. Pour éviter les problèmes, il est recommandé de s’armer d’un balai et de ramasser régulièrement ces déchets végétaux.

Nettoyage des voies publiques par le maire

Fondamentalement, le maire a pour mission de veiller au nettoyage de la voie publique conformément à ses attributions de police (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). Il doit organiser la collecte domestique des déchets verts qui tombent sur la route. Cependant, du fait de ses pouvoirs de police, le maire peut également imposer aux riverains de ramasser les feuilles mortes devant leur habitation pour prévenir les accidents (CE, 15 octobre 1980, Garnotel). Cette obligation est prévue par l’arrêté communal. Pour savoir si cette obligation s’applique à vous, vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune. Sauf arrêté municipal spécifique, les habitants ne sont pas tenus de balayer le trottoir devant leur habitation.

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Astuces et conseils pour gérer efficacement les feuilles mortes

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