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Par Le Républicain Lorrain – & xD;
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Hier à 6h08 & quot;
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Comment porter plainte sans preuve ?
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Quelles preuves pour porter plainte ?
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Quelles sont les raisons pour porter plainte ?
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Qui peut constater des infractions ?
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Comment faire constater une infraction ?
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Comment réagir à une infraction d’urbanisme ?
Récemment examiné par le conseil municipal, le compte administratif 2021 affiche des soldes positifs : 303 078,48 €…
Quelles sont les infractions au code de l’urbanisme ?
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En France, les officiers de police judiciaire (APJ), selon l’article 20 du code de procédure pénale, sont des officiers de police de la police nationale (France) gendarmes de la gendarmerie nationale (France).
Quelles sont les 3 types d’infractions à la loi ?
Avec l’aide d’un professionnel des affaires pénales, une plainte peut être déposée même sans preuves réelles, notamment si le plaignant a été victime d’une plainte au civil. Il est entendu que cette plainte doit être déposée dans les circonstances les plus extrêmes.
Quels travaux sans autorisation ?
Comment prouver une fausse accusation ? Comment se défendre des charges ?
Sources :