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Par Sandy Bonin le 14-12-2022
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé, lundi 12 décembre, l’avenant 6 à leur convention nationale qui vise à définir et promouvoir les missions des sages-femmes. – la dite « femme référente ».Cette dotation de 23 millions d’euros permettra également de valoriser le rôle des sages-femmes libérales qui accompagnent les femmes lors des accouchements dans les maisons de naissance ou dans le cadre de la location de plateaux techniques dans les établissements de santé.
La signature de cet avenant 6 permettra de confier à ladite sage-femme la mission d’informer la patiente sur sa grossesse et le suivi médical du nourrisson. Elle pourra assurer seule la plupart des consultations pendant la grossesse et les soins postnatals et jouera un rôle préventif tout au long du parcours. La sage-femme de référence devra également assurer la liaison avec la maternité et s’assurer que la femme a programmé des soins à domicile à sa sortie de la maternité. Votre mission sera de coordonner la prise en charge des patients et d’assurer la liaison avec le médecin traitant. Enfin, elle doit informer la patiente de ses droits et des démarches administratives.
« En définissant les missions et en promouvant cette fonction, les partenaires conventionnels entendaient réaffirmer le rôle essentiel des sages-femmes, tout au long du parcours de la femme enceinte, grâce à leur vision globale », indique l’Assurance maladie dans un communiqué. L’impact financier de cet accord « est de 23 millions d’euros au total », a indiqué la Cnam à l’AFP.
Cette convention prévoit que la sage-femme déclarée référente par la patiente pourra percevoir une rémunération de 45 euros par suivi de grossesse.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place des maisons de naissance et de la volonté des pouvoirs publics de proposer aux femmes enceintes une offre de soins moins médicalisée, l’amendement 6 favorise l’intervention des sages-femmes libérales qui accouchent en Ehpad. de plateaux techniques dans les établissements de santé assurant la prise en charge des femmes tout au long du cursus.
Ainsi, pour les accouchements effectués sur un plateau technique, l’avenant prévoit la création d’un forfait de 80 € pour rémunérer la disponibilité et la permanence de la sage-femme pendant le dernier mois de grossesse. Pour les accouchements ayant lieu en maison de naissance, un montant forfaitaire de 300 euros sera alloué pour rémunérer le suivi de l’accouchement. Un autre montant forfaitaire de 150 euros paiera les soins post-partum immédiats. Une majoration de 30 euros sera appliquée lors des deux premières visites de suivi à domicile.
Les mesures de redressement prévues par cet accord seront appliquées six mois après l’entrée en vigueur de l’avenant.
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