Signature de l’Avenant 7 à la Convention Nationale des Masseurs…

L’Union Nationale des Krankenversicherungen (Uncam) et la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Réhabilitateurs (FFMKR) ont signé ce jour un avenant à la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes. Cet avenant historique de 530 millions d’euros s’est engagé pour une revalorisation significative de l’activité des massothérapeutes. Elle doit renforcer le rôle du masseur-kinésithérapeute en santé publique, notamment en termes de prévention, et réduire les inégalités d’accès à la kinésithérapie.

Chiffres clés

72 800 massothérapeutes-kinésithérapeutes sont maintenant établis en pratique privée, comparativement à 61 100 en 2015, soit une augmentation de 20 % en 6 ans.

L’implication des kinésithérapeutes doit être renforcée dans le système de santé, compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation des patients atteints de pathologies chroniques. Il est donc urgent de positionner le kinésithérapeute comme un professionnel incontournable de la santé des personnes en situation de dépendance ou à risque de perte d’autonomie, notamment en ce qui concerne l’identification de la faiblesse, au regard de la généralité de la prévention et du programme ICOPE. Pour affirmer cette légitimité, l’intervention de professionnels auprès de ces patients complexes à domicile, en EHPAD, en lien avec les établissements de santé et médico-sociaux pour enfants en situation de handicap sera également nécessaire.

Par ailleurs, le rôle du kinésithérapeute dans le domaine de la prévention primaire est également renforcé par l’extension des actions de prévention des troubles rachidiens en milieu scolaire.

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Pour répondre à ces enjeux majeurs de santé publique, il est également urgent de réduire les très fortes inégalités territoriales d’accès à la kinésithérapie. La réglementation introduite en 2018 dans le cadre de l’amendement 5 a commencé à porter ses fruits, mais doit être renforcée afin de ne pas entraîner une perte d’opportunités pour ces patients dans les territoires sous-financés.

L’assurance maladie investit massivement et historiquement (0,53 milliard d’euros AMO-AMC) pour soutenir une profession clé, surtout en augmentant significativement l’acte de base à 18 €.

1. Masseurs-kinésithérapeutes : des professionnels au cœur de la prévention et de la prise en charge des patients en perte d’autonomie

1. Les masseurs-kinésithérapeutes : des professionnels au cœur de la prévention et de la prise en charge des patients en perte d’autonomie

L’amendement 7 prévoit la mise à jour et la création de nouveaux actes à fortes implications de santé publique:

Différentes mesures visent donc à inciter les professionnels à prodiguer des soins à domicile, si cela est pertinent compte tenu de l’état de santé et des besoins du patient. :

2. Une nomenclature clarifiée et mise à jour

2. Une nomenclature clarifiée et revalorisée

Une nouvelle nomenclature plus descriptive de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes, qui permet d’appréhender plus finement la diversité de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes, sera mise en place dans le logiciel professionnel des masseurs-kinésithérapeutes à partir du 1er juillet 2023. Kinésithérapeutes : 20 nouvelles lettres clés sont ainsi créées (la lettre clé AMK est conservée pour les différents actes).

De plus, ce développement s’accompagnera de mesures fortes pour améliorer la pratique des massothérapeutes. Ainsi, les deux actes réalisés majoritairement par des professionnels seront respectivement majorés à 18,06 € et 21,07 € :

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Enfin, pour accompagner les professionnels exerçant une activité de balnéothérapie, notamment au regard des évolutions réglementaires récentes et des coûts associés, la majoration existante pour les actes de balnéothérapie a été majorée.

3. Des évolutions du système démographique pour réduire les fortes inégalités d’accès aux soins

3. Evolutions du dispositif démographique afin de réduire les fortes inégalités d’accès aux soins

Le renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans le système de santé rend indispensable la réduction des inégalités territoriales d’accès à la kinésithérapie.

Afin d’accompagner les territoires prioritaires, les partenaires contractants ont donc prévu :

En outre, uniquement pour les masseurs-kinésithérapeutes débutant leur formation à partir de 2023, l’amendement prévoit la possibilité d’une première installation en pratique libérale, qui ne vise que les zones « sous-financées » ou « très peu dotées ». Pour être agréé dans un autre domaine, le masseur-kinésithérapeute doit justifier d’une expérience antérieure d’au moins deux ans dans un établissement de santé ou médico-social ou dans des domaines « sous-financés » ou « très peu dotés ».

Au vu des inégalités constatées dans le coût de la formation initiale en kinésithérapie, les travaux seront menés sous l’égide du ministère de la santé, qui associe l’assurance maladie, les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes, et les syndicats représentatifs des étudiants en kinésithérapie en cette affaire.

Amendement 7 disponible sur demande

Avenant 7 disponible sur demande