Solde : Pourquoi les promotions seront désormais mieux encadrées par l’Union européenne

De nombreux consommateurs sont dans les starting-blocks depuis l’ouverture des soldes d’été 2022. Le but : repérer les produits intéressants puis les acheter à prix cassés. Mais pour ceux qui ne sont pas si scrupuleux, il est facile de tomber dans le piège des fausses promotions.

En effet, si la loi prévoit que les articles soldés sont en rayon depuis au moins un mois, le flou règne sur leur prix de référence (celui à partir duquel est calculée la réduction) que le commerçant est libre de déterminer comme il l’entend. , à condition que cela puisse le justifier. De quoi ouvrir la voie à certains abus…

Mais, bonne nouvelle, grâce à la directive européenne Omnibus, entrée en vigueur en France le 28 mai 2022, il n’y aura plus d’incertitudes ! Désormais la loi est claire : le prix avant la réduction doit correspondre au prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des 30 derniers jours. Et toutes les opérations promotionnelles concernent, en magasin et en ligne, qu’il s’agisse des soldes, du Black Friday ou des différentes réductions ponctuelles proposées durant l’année.

Retour en arrière

Retour en arrière

Pour mémoire toutefois, il convient de préciser que cette mesure est en fait identique à celle appliquée en France entre 2008 et 2015. Sauf qu’à cette époque l’annonce d’une baisse de prix ne faisait pas partie des pratiques commerciales déloyales reconnues par l’Union .

Or, dans ce domaine, la législation européenne interdit aux États membres d’adopter des règles plus restrictives que celles de l’UE. Pour cela la Belgique a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 10 juillet 2014 précisément en raison de sa législation similaire à la nôtre. Suite à cela, le législateur français a donc dû revoir sa copie en assouplissant le cadre du prix de référence.

Laisser un commentaire