Stablecoin Trust Act – Le cadre légal pour simplifier leur…

Dans la liste des pestes développée par rapport aux crypto-monnaies, les stablecoins sont l’épine plantée le plus profondément dans le pied des régulateurs. Car comment contrôler et intégrer cette croissance privée des monnaies fiduciaires qui existent avant même que leurs versions numériques officielles ne soient lancées. Un vrai casse-tête pour les Etats-Unis en raison de leur développement souvent associé au dollar. C’est pourquoi le sénateur Pat Toomey souhaite simplifier l’approche avec un cadre réglementaire appelé « Stablecoin Trust Act ».

22 décembre 2022 – 10:30

Temps de lecture : 2 minutes

Dans la liste des pestes développée par rapport aux crypto-monnaies, les stablecoins sont l’épine plantée le plus profondément dans le pied des régulateurs. Car comment contrôler et intégrer cette croissance privée des monnaies fiduciaires qui existent avant même que leurs versions numériques officielles ne soient lancées. Un vrai casse-tête pour les Etats-Unis en raison de leur développement souvent associé au dollar. C’est pourquoi le sénateur Pat Toomey souhaite simplifier l’approche avec un cadre réglementaire appelé « Stablecoin Trust Act ».

Stablecoin Trust Act – « Transformer l’argent et les paiements »

Depuis leur développement important ces dernières années, les stablecoins sont devenus le principal problème numérique pour les régulateurs. Parce que Bitcoin est mauvais. Mais le fait que vous voyiez des entreprises privées copier les monnaies de la banque centrale est bien pire. Surtout quand la mise en place d’une version numérique officielle (MNBC) est encore enfouie au plus profond des coffres de la plupart des gouvernements mondiaux.

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Une situation qui divise même les rangs des structures gouvernementales censées trouver une solution à ce problème. Au point qu’un membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale américaine (Fed), Christopher Waller, expliquait l’an dernier que le dollar numérique était déjà inutile, car les stablecoins font l’affaire. Mais bien sûr, peu de ses collègues partagent son point de vue. Cependant, le sénateur Pat Toomey tente une nouvelle approche en proposant un projet de loi dont l’objectif est de définir un cadre réglementaire pour les « payment stablecoins ».

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Son nom officiel est « Stablecoin Reserves Transparency and Uniform Secure Transactions Act of 2022 », ou « Stablecoin TRUST Act of 2022 » en abrégé. Document officiel présenté par le sénateur républicain Pat Toomey à la veille de sa retraite. Celui-ci se présente sous la forme d’un projet censé permettre de définir plus précisément les différents paramètres intervenant dans le cadre de ces monnaies numériques privées stables. C’est, entre autres, la définition de ce qu’est un émetteur de stablecoins, le cadre juridique dans lequel il peut opérer et les garanties et limitations que ce statut implique qu’il respecte.

« Les Stablecoins sont un développement technologique passionnant qui pourrait transformer l’argent et les paiements. En numérisant le dollar américain et en le rendant disponible sur une base mondiale, instantanée et presque gratuite, les pièces stables peuvent être largement utilisées dans l’économie physique de diverses manières. »

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Une proposition de cadre juridique qui n’est clairement pas parmi les plus hostiles en la matière. Car elle précise que la législation ne doit pas toucher aux stablecoins dont la vocation n’est pas le paiement. Un point clé de ce document qui inclut dans cette catégorie (pas de paiement) « les stablecoins adossés à des matières premières ou adossés à d’autres actifs numériques, ou leurs versions algorithmiques ». Une distinction intéressante, mais beaucoup plus facile à définir sur le papier que dans la réalité…

Hugh B.

Cela permet en tout cas d’identifier plus clairement ce que Pat Toomey appelle « les émetteurs de stablecoins de paiement agréés par l’Etat ». C’est-à-dire des institutions non étatiques et non bancaires auxquelles « les superviseurs bancaires de l’État seront autorisés à imposer des normes réglementaires supplémentaires ou plus strictes ». Avec la mise en place d’une licence fédérale délivrée par l’Office of the Comptroller of the Currency des États-Unis (OCC). Et une exigence de divulgation publique des garanties – et des procédures de remboursement – mises en place avec des « actifs liquides de haute qualité ». Mais cela s’appliquera-t-il à leurs versions décentralisées émergentes au sein de DeFi ?

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