Publié le 26 septembre 2022 à 22:33 Source : JT 20h Semaine
Publié le 26 septembre 2022 à 22:33
Douze centres de santé ophtalmologiques sont visés par une enquête du parquet de Paris.Situés aux quatre coins de la France, ils sont soupçonnés d’actes frauduleux.Le préjudice financier est estimé à « plus de sept millions d’euros ».
Douze centres de santé ophtalmologique sont la cible d’une enquête du parquet de Paris.
Basés aux quatre coins de la France, ils sont soupçonnés d’actes frauduleux.
Le préjudice financier est estimé à « plus de sept millions d’euros ».
Selon les mutuelles, il y aurait plus de 7 millions d’euros de préjudice financier. Une enquête du parquet de Paris vise un réseau de centres ophtalmiques soupçonnés de fraude depuis l’été 2021, a-t-on appris de sources concordantes lundi 26 septembre, confirmant une information du JDD.
Dans le cadre d’une « opération nationale de surveillance contre douze centres de santé ophtalmiques appartenant à un même réseau », lancée en octobre 2020, « des pratiques de facturation non conformes ont été révélées », selon un document de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Parmi ces actes frauduleux ont été découverts, entre autres, « une double facturation à l’assurance maladie pour un même acte, des actes fictifs, c’est-à-dire des actes facturés mais non réalisés » ou encore « une facturation d’actes médicalement superflus dont le cumul est interdit dans la nomenclature ». .
« Généralisation des dérives »
Entre juin 2021 et juin 2022, 26 plaintes ont été déposées contre douze centres aux quatre coins de la France (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie, Hauts-de-France, Pays-de-la- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire et Grand Est). Une plainte pour escroquerie a été transmise mi-septembre par le Syndicat national des ophtalmologistes de France au parquet de Paris, qui centralise toutes les plaintes. nuire à la profession.
Une enquête préliminaire pour escroquerie et blanchiment organisé a été ouverte le 6 juillet 2021. Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) et à la Plateforme d’identification des avoirs criminels (PIAC). Par ailleurs, « huit autres centres de santé ophtalmologique, tous situés en Île-de-France, sont actuellement surveillés par les services de l’Assurance maladie » et « les investigations ont permis de confirmer la suspicion d’actes fictifs », ajoute l’Assurance maladie, annonçant l’imminente dépôt de nouvelles plaintes pénales.
Le nombre de centres de santé oculaire recevant plus de 500 patients est passé de 88 en 2015 à 157 en 2020, selon la Cnam. Millions d’euros en 2015 à 69 millions d’euros en 2019 et rapports d’assurés ou de professionnels de santé, l’assurance maladie s’est intensifiée ses contrôles dans le secteur visuel, notamment dans ces centres.
Les plus lusDernière minuteTendance
Accueil-Santé et bien-être-Surfacturation, actes fictifs… Un réseau de centres ophtalmiques soupçonnés de fraude