Tribunal de Lisieux : un chauffeur affirme avoir fumé du cannabis légal, sauvé par erreur de procédure

Un automobiliste a été contrôlé positif au THC à Bonneville-sur-Touques (Calvados). Jugé au tribunal de Lisieux, il affirme avoir fumé du CBD, du cannabis légal.

Le CBD, aussi appelé cannabis légal, n’avait plus fait parler de lui depuis quelques semaines dans le prétoire de Lisieux (Calvados). Mais elle a été à nouveau évoquée par un automobiliste contrôlé positif au THC à Bonneville-sur-Touques le 6 août 2022 à 20h50 au volant de sa Clio.

« Un débat dont on ne sortira jamais » a soupiré son avocate, Maître Marie-Pia Clausse, avant de soulever l’exception de nullité du rapport de contrôle, en raison de l’absence d’information sur le test de dépistage salivaire auquel son assisté a été soumis.

« Pas sur le bord de la route »

L’intimé déclare avoir arrêté le cannabis pendant 2 mois et ne consomme plus que du CBD qu’il achète dans une boutique « vitrine ». « Pas sur le bord de la route », précise-t-il, avant d’expliquer au juge pourquoi il n’avait pas demandé un deuxième avis immédiatement après le contrôle. Selon lui, les gendarmes l’avaient informé que cela coûtait 500 euros entièrement à sa charge.

« Je ne remets pas en cause la parole des gendarmes »

Cette accusation, déjà entendue en salle d’audience dans des circonstances similaires, a provoqué une réaction du procureur. « Je ne remets pas en cause la parole des gendarmes. Ils sont jurés. Ce n’est le choix de personne de dissuader quelqu’un de demander un examen. »

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Virginie Le Néchet demande 120 jours d’amende de 10 euros, la saisie du véhicule et l’annulation du permis car le prévenu était récidiviste. Après en avoir délibéré, le juge a retenu l’exception de nullité du rapport soulevée par Marie-Pia Clausse. Le conducteur est détendu.

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